TOGO : Trois ministères de souveraineté abusés par un notoire escroc

Au mois de marsdéjà nous alertions les autorités nationales sur l'éventualité d'une déferlante d'escrocs sur le Togo (relire notre article) Nos confrères du Magazine Managers édité à Paris et de La Dépêche publiée à Lomé nous donnent raison. Nous vous donnons à lire l'enquête parue dans l'édition de ce jour de cet excellent titre de la presse togolaise.

Une facture totale de 13 milliards de francs CFA laissée à BIAO Togo. Quelques années après cette escroquerie de haut vol, l’auteur, un homme d’affaire bien connu de la place, s’apprête à ressortir son implacable idée de machination administrative visant cette fois la Banque togolaise de développement. Les ministères de la sécurité intérieure, de la justice et celui des finances sont avertis.

Le Togo serait-il devenu un pays où l’escroquerie à col blanc serait la compétition favorite des gros bonnets ? Le Magazine Managers révélait, il n’y a pas longtemps, une sombre affaire d’escroquerie avec des preuves en béton. Le numéro de ce journal édité à Paris, aurait même été brandi comme arme de menace par le président Faure Gnassingbé, himself, lors d’un conseil de ministre. Si cette affaire a sérieusement terni l’image du Togo et des ses dirigeants, beaucoup d’observateurs avaient fait remarquer que l’escroquerie qui a délesté un richissime homme d‘affaires koweitien, n’a pas atteint les caisses du Trésor public. La nouvelle affaire que nous dévoilons pourra avoir comme conséquence la mise sous paillasson de la clé d’une des banques principales du pays, la BTD.

De quoi s’agit-il ?

De sources généralement bien informées, le coup en préparation porterait sur un titre foncier d’un terrain dont la valeur réelle estimée, selon un professionnel du domaine ne dépasserait pas les 300 millions de francs CFA. Le procédé de cette ingénieuse escroquerie est simple mais redoutablement efficace.  Dans un premier temps, il hypothèque son TF bien entendu avec une surévaluation de la valeur réelle. Puis, se jouant de la législation, dépose une déclaration de perte à la police qui alors lui délivre un certificat de perte. Tout ce qui est de plus légal au regard la loi. Ce service qui dépend directement du ministère de la sécurité intérieure se fait avoir si facilement que l’on se demande si nos policiers n’ont pas oublié ce qui s’appelle une enquête policière. Ce vrai faux document est alors publié dans le journal officiel conformément à la législation.

Mais là où notre aliboron abuse encore plus facilement de la loi, c’est qu’avec le certificat de déclaration de perte délivré par les services de la police, il va demander un jugement de duplicatum au Tribunal de Première instance. Juge, Procureur et Greffier, se fiant au document de la police décident séance tenante, vu le certificat de déclaration de perte de la Direction Générale de la Police Nationale/Direction des Commissariats Spéciaux de Police/Commissariat Central de la ville de Lomé, vu les publications dans le journal officiel de la République togolaise dûment légalisées et enregistrées contenant copie du Titre foncier prétendument déclaré perdu alors qu’il venait de mettre en hypothèque, la justice rend donc un verdict la délivrance par Monsieur le Conservateur de la Propriété foncière d’un duplicata certifié conforme du même Titre Foncier. Ainsi l’hypothèque est nulle puisqu’en la matière, seul compte le dernier document en date. Et c’est la banque qui se fait ainsi avoir. Ces manœuvres crapuleuses de l’opérateur économique font tourner en dérision les policiers et les juges du Togo amenant le citoyen à se demande si la justice peut désormais se targuer d’une quelconque probité morale. L’humiliation faite à l’institution interpelle les autorités au plus haut niveau.

13 milliards subtilisé à BIAO-Togo

Au mois de juillet 1984, la Société MT constitue une hypothèque sur un immeuble lui appartenant au profit de BIAO TOGO pour obtenir un découvert bancaire de 240.000.000 francs CFA. C’est un bordereau analytique de la Direction générale des impôts, que notre rédaction a déterrée, qui l’indique. Mais quelques temps après, MT aurait, très habilement, déposé auprès du Commissariat Central de Lomé une déclaration de perte du titre foncier de l’immeuble hypothéqué.

La police ainsi abusée, notre  expert en fraude documentaire se tourne vers la chambre civile et commerciale du tribunal de première instance de Lomé. Là, avec le certificat de perte en bonne et due forme délivrée par les services de police,  il obtiendra, avec une facilité déconcertante, un duplicata certifié conforme du titre foncier « hypothéqué » par lui-même auprès de BIAO Togo. On notera au passage que c’est dans ce même établissement bancaire que la société MT, à la fin des années 90, a laissé un passif lourd de près de 6 Milliards de francs CFA en principal. Avec les intérêts calculés sur  la période, le trou creusé atteint 13 Milliards de F CFA.

Le 10 octobre 2009 puis le 16 décembre de la même année, les publications respectives numéro 35 et 42 sont dûment légalisées et enregistrées au journal officiel de la République togolaise puis règlementairement établies et publiées conformément aux textes en vigueur. Et le tour était joué.

Le 27 Octobre 2010, le tribunal de première instance de Lomé, lors de son audience publique ordinaire, ordonne alors au bénéfice de la société MT, la délivrance par Monsieur le conservateur de la propriété foncière du Togo, le duplicata N°16484, VOL LXXXIII, F°132 certifié conforme.

Par cet acte, le tribunal déclare nulle et sans valeur la copie originale du titre foncier déclarée perdue. Des sources proches de la justice qui n’ont pas oublié leur serment d’Hippocrate, parlent de « dangereux personnage qui n’est pas à son premier coup de maitre et qui s’est hélas, bien souvent, illustré dans pas mal d’affaires louches bien connues de la justice ». Voilà pourquoi, ces consciencieux serviteurs de l’état, déclarent que de tel personnage doit absolument être mis hors d’état de nuire.

Voilà, comment une opération frauduleuse savamment montée a tourné en ridicule des services de l’état dont l’institution judiciaire, avec l’image négative qui lui colle, voit sa crédibilité sérieusement entamée, sombrant dans son sillage le ministère des Finances et celui de la Sécurité. De sources bien informées, nous apprenons que, l’entreprise s’inscrit dans une logique d’escroquerie. Un autre établissement bancaire de la place, certains osent même avancer le nom de la BTD, serait dans le viseur de notre escroc professionnel.

Nous apprenons que la menace sur BTD proviendrait du fait que la société togolaise de commerce général, SOTOCOG, une autre entreprise dirigée apparemment par le même parton serait dans de sérieuses difficultés financières. En effet, selon des sources dignes de foi, Global Trade Service, une entreprise sénégalaise basée à Dakar aurait obtenu un nantissement du Tribunal de commerce de Lomé N°Lomé sous la référence 2011 S04 83. Ledit nantissement porte sur l’installation, l’aménagement, l’agencement, le matériel mobilier ainsi que les marchandises en stock, le droit au bail, la licence d’exportation, et les marques de fabrique telles définis par l’article 105 du code des affaires de l’OHADA.

Suivant cette l’ordonnance numéro 321 0321 du 9 février 2011, la SOTOCOG devait payer à partir de fin octobre, la bagatelle de 30 millions chaque mois à, Global Trade Service de Dakar. Selon nos sources contactées dans la capitale sénégalaise, GTS Dakar n’a pas encore vu la couleur du premier sou que lui doit la SOTOCOG de notre ami de Lomé dont les biens sont menacés de saisine par huissier. Voilà pourquoi le gérant chercherait tant à vendre frauduleusement des stocks de cuves amphi au port de Lomé. Et ce sont, on le devine, ses déboires financiers et judiciaires qui le pousserait à ressortir le plan appliqué contre la BIAO-Togo. La BTD, prochain pigeon à déplumer par ce génie du détournement, doit concentrer sur elle toute la malchance de la terre pour se faire gruger dans ce qu’il est désormais convenu d’appeler l’affaire de l’immeuble déjà hypothéqué mais dont le gageur n’est plus propriétaire de fait.

La Rédaction