Le dessous des négociations de Ouaga
En attendant que la salle de conférence internationale de Ouagadougou ne livre tous ses secrets, au lendemain de la « concertation » entre le médiateur, au nom de la Cédéao, le Président du Faso Blaise Compaoré, et les parties prenantes de la crise malienne, il nous revient que les acteurs se sont adonnés à une véritable partie de poker menteur.
Des longues heures de discussions souvent ardues, il est sorti une déclaration qui renvoie dos à dos les auteurs du pustch du 22 mars et leurs supporters à ceux qui demandent le retour des militaires dans les casernes et au front. La déclaration finaloe n’est pas signée, preuve que les parties ont préféré se donner du temps, pour, espérons-le, accorder leurs violons et mettre définitivement les pays sur les rails.
FRD vs CNRDRE
Dès le lendemain de la signature de l’Accord cadre entre la Cédéao et le CNDRDRE pour le « retour à un ordre constitutionnel », en référence à la constitution du 25 février 1992, deux positions nettes se sont dégagées. La première tenue par le CNRDRE et ses sympathisants qui n’entendent pas quitter le pouvoir comme cela et la seconde par le Front uni pour la sauvegarde de la démocratie et de la république (FDR) pour qui « le retour à l’ordre constitutionnel normal » ne peut se faire sans la dissolution du CNRDRE ou à tout le moins dans le seul cadre des dispositions réglementaires de la constitution du 22 février 1992 qui elles sont en contradiction notoire avec les termes de l’Accord cadre.
Pour les militaires et leurs supporters à savoir le MP22 et l’Alliance pour la démocratie et la république dirigée par Oumar Mariko, « le retour à l’ordre constitutionnel était simplement, une formule diplomatique pour présenter les choses de façon à ce que tout le monde adhère aux réalités nouvelles », déclare un proche des militaires qui ajoute que « pour la junte et ses proches, l’intérim de 40 jours de Dioncounda Traoré ne doit pas empiéter sur la transition » qu’eux comptent diriger comme ils l’entendent malgré le fait que l’accord stipule bien l’impossibilité d’organiser un scrutin présidentiel dans ce délai vue la situation du pays. Pour les tenants de cette thèse, le pouvoir reviendra donc de fait aux militaires pour diriger la transition.
L’intérim n’est la pas la transition
« Pour l’autre camp, cela suppose que Dioncounda Traoré est là pour ne rien faire » pendant la durée de l’intérim. C’est pour cela que dès le 8 avril, le Front uni pour la sauvegarde de la démocratie et de la république (FDR) adressait au Médiateur de la Cédéao une lettre réponse en 16 points (voir ci-après) dont le contenu est sans équivoque : « En effet, écrit Siaka Diarra le syndicaliste qui préside le FDR, si le chapitre 1er de l’accord consacre le retour à l’ordre constitutionnel, le chapitre II préconise des mesures qui rompent avec cet ordre » puisque, argumente le FDR « au delà e 40 jours, l’institution présidentielle disparait ans l’accord cadre » au profit de nouvelles institutions dont le Premier ministre de pleins pouvoirs qui dirige un gouvernement d’union nationale.
Pour le FDR, « cette situation exceptionnelle, conduit à mettre en place un régime parlementaire de type nouveau puisque tous les pouvoirs appartiennent au Premier ministre, ce qui, à ses yeux, n’est pas prévu par la Constitution du 25 février 1992 ». La délégation du DFR était venue défendre cette position.
Le dessous des négociations
On comprend donc pourquoi le premier round du samedi a traîné en longueur ( plus de huit heures de discussion ardue) et pourquoi le second qui devrait s’ouvrir le dimanche dès 11h a dû être reporté dans l’après midi à 16h00. Le négociateur Yipiné Djibril Bassolé, ministre des affaires étrangères du Faso qui a concocté l’accord, « a mis à profit toute la matinée du dimanche pour rapprocher les positions » comme le confie une source du ministère des affaires étrangères du Faso.
Au centre international des conférences de Ouaga 2000, les témoins font état « d’expression de dépit sur les visages », « d’amertume » et de « quelque comme d’un aigre-doux ». Représentants de formations politiques toutes tendances confondues (pro et anti putsch, et ceux ayant maintenu une position médiane) société civile, autorités religieuses et coutumières sans oublier la junte, ils étaient plus de 80 personnes conviées par le médiateur de la Cédéao pour s’accorder sur le nom du Premier ministre qui doit conduire la transition, négocier les modalités pratiques l’application des termes de l’accord qui définissent la transition et sa durée et surtout convenir, d’un commun accord, de la solution idoine pour résoudre la crise au Nord et préserver l’intégrité territoriale.
Lorsqu’ils sortaient hier de la salle avec la déclaration finale, il était acquis que l’ex-junte nommera un Premier ministre en concertation avec le Médiateur. La déclarartion parle de « la nomination d’un Premier Ministre conformément aux dispositions de l’Accord cadre du 6 avril 2012 » et note que « l’acte formel de nomination sera pris par le Président de la République par intérim ». En clair, la junte impose au Président intérimaire « son » Premier ministre. Et pour cause, elle se fie à son plein droit puisque la déclarartion finale de Ouagadougou « recommande l’application stricte des dispositions de l’accord cadre du 6 avril 2012 » tout comme elle recommande « que la question du Président de la transition soit réglée conformément aux dispositions » du même document (voir encadré).
Dans une crise où l’accord concocté a préparé un véritable bourbier pour les nouvelles autorités qui se trouvent dans un impossible merdier crée pour des intérêts sordides, le choix est pourtant assez limité : trancher sans arrière pensée puisqu’il s’agit de sauver la nation malienne ou accepter des compromis impossibles dans leur mise en œuvre.
Oussouf DIAGOLA
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La lettre du FDR à la CEDEAO
A Son Excellence
Monsieur Blaise Compaoré
Président du Faso
Médiateur de la CEDEAO au Mali,
Monsieur le Président,
J’ai l’honneur de vous soumettre ce qui suit :
Le Front uni pour la sauvegarde de la démocratie et de la République (FDR) qui regroupe 38 partis politiques (136 députés sur 147) et 60 organisations de la société civile a été crée au lendemain du coup d’Etat du 22 mars 2012 pour exiger la restauration de la légalité constitutionnelle et le retour des militaires mutins dans leurs casernes.
Le FDR exprime sa profonde gratitude aux Chefs d’Etat et aux peuples de notre région pour la solidarité fraternelle exprimée par la CEDEAO à l’endroit du peuple malien à l’occasion des graves crises que traverse notre pays.
Dans le souci de contribuer à une solution de sortie de crise pacifique et constitutionnelle, le FDR a l’honneur de soumettre au médiateur de la CEDEAO les observations ci-dessous formulées et valant propositions :
1. Le FDR se félicite de la conclusion de l’accord-cadre intervenu entre le médiateur de la CEDEAO et le CNRDRE en ce qu’il consacre le retour à l’ordre constitutionnel qu’il avait réclamé dès les premières heures du coup d’Etat.
2. Il salue la mise en œuvre de l’article 36 de la constitution du 25 Février 1992.
3. Toutefois, il observe que l’accord-cadre s’articule sur deux points qui, à première vue, apparaissent contradictoires.
En effet si le chapitre 1er de l’accord consacre le retour à l’ordre constitutionnel, le chapitre II préconise des mesures qui rompent avec cet ordre.
4. Au-delà de 40 jours, l’institution présidentielle disparait dans l’accord-cadre. De nouvelles institutions sont alors créées qui sortent du cadre constitutionnel : le Premier ministre de transition chef du gouvernement avec pleins pouvoirs et le gouvernement d’union nationale de transition.
5. Cette situation exceptionnelle conduit à mettre en place un régime parlementaire de type nouveau puisque tous les pouvoirs appartiennent au Premier ministre, ce qui n’est pas prévu par la constitution du 25 Février 1992. Il n’est pas indifférent de rappeler que le régime politique mis en place par ladite Constitution est un régime semi-présidentiel dans lequel, la fonction de chef de l’Etat ne peut être assurée par un chef de gouvernement.
L’accord-cadre occulte la fonction de chef de l’Etat pendant la transition. Il nous paraît important de préciser qu’en aucun cas, cette fonction ne peut être assumée par la junte militaire, une telle éventualité n’étant ni conforme à la constitution désormais restaurée ni à l’engagement solennel pris le 1er avril 2012 par le chef de la junte.
6. Il est souhaitable de réconcilier avec la loi fondamentale, toute nouvelle construction institutionnelle de transition conformément à l’article 121 alinéa 1 de la constitution qui dispose : « Le fondement de tout pouvoir en République du Mali réside dans la constitution ».
7. L’article 5 de l’accord-cadre ouvre la voie à une telle solution lorsqu’il stipule que « Compte tenu des circonstances exceptionnelles que vit le pays, du fait de la crise institutionnelle et de la rébellion armée dans le nord, qui ont gravement affecté le fonctionnement régulier des institutions de la république et dans l’impossibilité d’organiser les élections dans un délai de quarante jours comme le stipule la constitution, il s’avère indispensable d’organiser une transition politique devant conduire à des élections libres, démocratiques et transparentes sur l’ensemble du territoire national ».
8. La constitution dans son article 85, alinéa 2, dispose que la cour constitutionnelle est « l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics ». Aussi lorsque le fonctionnement régulier des institutions est affecté, c’est la mission de la cour de veiller au rétablissement de leur fonctionnement régulier.
9. C’est pourquoi, avant la mise en place des institutions de la transition telles que prévues au chapitre II de l’accord-cadre, le FDR propose que le président de l’Assemblée Nationale, en sa qualité de président de la République par intérim, saisisse la cour constitutionnelle en s’appuyant sur une lecture combinée des articles 29 et 85 de la constitution du 25 Février 1992.
10. L’article 29 de la constitution qui reste applicable même en cas de mise en œuvre de l’intérim du président de la république, dispose que :
« Le Président de la République est le chef de l’Etat.
« Il est le gardien de la constitution. Il incarne l’unité nationale. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire, du respect des traités et accords internationaux. Il veille au fonctionnement régulier des pouvoirs publics et assure la continuité de l’Etat ».
11. Ces attributions demeurent intactes même en cas d’intérim. Veiller au fonctionnement régulier des pouvoirs publics et assurer la continuité de l’Etat, garantir l’intégrité territoriale imposent au président de la République par intérim l’obligation de prendre les mesures indispensables afin d’éviter la rupture de la continuité de l’Etat et du fonctionnement régulier des pouvoirs publics d’une part, et de restaurer l’intégrité territoriale du Mali, d’autre part.
12. A cet effet, il est fondé à saisir la cour constitutionnelle sur la base des articles 29 et 85 de la constitution pour demander son avis sur :
- La prorogation du mandat du président de la République et des autres institutions, notamment l’Assemblée Nationale, le Haut conseil des collectivités, le conseil économique, social et culturel, pour le temps nécessaire à la transition.
- L’élargissement des missions des institutions de la transition au règlement du conflit du Nord en plus de l’organisation des élections.
- La nomination d’un Premier ministre de consensus, chef du gouvernement et d’un gouvernement d’union nationale de transition.
- La feuille de route de la transition telle que visée à l’article 6 de l’accord-cadre.
13. L’avis conforme de la cour constitutionnelle sur ces questions permettra de mettre en place une transition conforme à la constitution. Cette solution est d’autant plus convenable que la cour constitutionnelle est la seule institution habilitée à interpréter la constitution et que ses décisions sont sans recours et s’imposent aux pouvoirs publics, à toutes les autorités administratives et juridictionnelles ainsi qu’à toutes les personnes physiques et morales conformément à l’article 94 de la constitution.
14. La place et le rôle des membres du CNRDRE devant faire l’objet d’un accord entre le président de la République par intérim, le médiateur et le CNRDRE, le président de la République par intérim, chef suprême des armées, prendra les mesures convenues au titre des articles 44 et 46 de la constitution. Il saisira également l’Assemblée Nationale d’une loi d’amnistie en application de l’article 44 de la constitution.
15. L’amnistie demandée dans l’accord-cadre pour les membres du CNRDRE et associés, doit être conditionnée à la dissolution ainsi que la nullité de tous les actes qu’ils ont posés (acte fondamental, décrets, ordonnances, décisions etc.).
16. Le Front uni pour la sauvegarde de la démocratie et de la République (FDR) invite respectueusement les chefs d’Etat de la CEDEAO et le Médiateur à veiller effectivement au retour des mutins dans les casernes pour tourner définitivement la page du coup d’Etat du 22 mars 2012.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président du Faso, l’expression de ma très respectueuse considération.
Bamako, le 08 avril 2012
Pour le FDR
Le Président
Siaka DIAKITE
Secrétaire Général de l’Union Nationale des Travailleurs du Mali
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La Déclaration de Ouaga
Saluant l’Accord cadre du 6 avril 2012 sur la mise en œuvre de l’engagement solennel du Président du Comité National de Redressement de la Démocratie et de la Restauration de l’Etat (CNRDRE) du 1er avril 2012 sur le retour à l’ordre constitutionnel ; Déterminée à contribuer à la mise en œuvre de l’Accord cadre du 6 avril 2012 par la mise en place des organes de transition ; Fermement engagée dans la recherche d’une solution durable au conflit dans le Nord du Mali, adopte la présente Déclaration dont la teneur suit :
1-Sur la situation au Nord du Mali
exige la restauration immédiate de l’intégrité territoriale de la République du Mali ;
lance un appel pressant à la CEDEAO et à la communauté internationale, pour apporter une aide humanitaire d’urgence aux populations du Nord du Mali, et les exhorte à leur fournir une assistance humanitaire accrue et à soutenir la création d’un fonds d’assistance humanitaire ;
recommande au Médiateur d’engager sans délais des pourparlers entre les groupes armés du Nord du Mali et les autorités de la transition dans le but de parvenir à une cessation des hostilités et au retour des réfugiés et des personnes déplacées ;
en appelle à l’implication de la CEDEAO, pour aider le Mali à restaurer son intégrité territoriale ;
lance un appel aux groupes armés du Nord du Mali à cesser immédiatement toute violence armée et toutes exactions et à rechercher plutôt les solutions à leurs préoccupations à travers les mécanismes républicains ;
rappelle aux groupes armés du Nord du Mali l’obligation de la protection des populations civiles et du strict respect des droits humains et les invite à arrêter immédiatement toutes les violences faites aux femmes et aux enfants ;
2 – Sur la gestion institutionnelle de la transition
recommande, au regard des circonstances exceptionnelles, et dans le souci, d’une part, de la mise en œuvre efficace des organes de la transition conformément à la Constitution du 25 février 1992 et à l’Accord cadre du 6 avril 2012, et d’autre part, de la stabilité des institutions, que la question du Président de la transition soit réglée conformément aux dispositions de l’Accord cadre ;
prenant acte de la démission du Premier Ministre, recommande la nomination d’un Premier Ministre conformément aux dispositions de l’Accord cadre du 6 avril 2012. L’acte formel de nomination sera pris par le Président de la République par intérim ;
recommande l’application stricte des dispositions de l’accord cadre du 6 avril 2012 ;
préconise, dans le cadre de la mise en place du gouvernement d’union nationale de mission prévu par l’Accord cadre du 6 avril 2012, la création de départements ministériels chargés des questions humanitaires et des questions spécifiques à la zone sahélo-saharienne ;
recommande que la durée de la transition soit déterminée par le Cadre de concertation des forces vives visé au point 3, en tenant compte de la restauration de l’intégrité territoriale et de l’évaluation technique du processus électoral ;
souligne la nécessité d’établir un fichier électoral sécurisé et accepté de tous, afin de garantir l’organisation d’élections libres, transparentes et démocratiques ;
recommande que les principaux acteurs de la transition (le Président de la transition, le Premier Ministre, les Membres du gouvernement et les Membres du CNRDRE) ne soient pas candidats à l’élection présidentielle ;
salue l’engagement renouvelé du CNRDRE à soutenir et à accompagner le processus de normalisation institutionnelle ;
souligne l’impérieuse nécessité de renforcer les capacités opérationnelles de l’armée pour lui permettre d’accomplir sa mission régalienne de défense du territoire national et de protection des personnes et de leurs biens ;
salue la contribution de la diaspora malienne aux efforts de recherche de la paix au Mali ;
3 – Sur le Mécanisme de suivi et d’évaluation
recommande la création d’un Cadre de concertation des forces vives du Mali, placé sous l’égide du Médiateur, et chargé de veiller à la mise en œuvre de l’Accord cadre du 6 avril 2012 et de la feuille de route de la transition, ainsi qu’au fonctionnement régulier des organes de la transition.
4 - Remerciements
La Conférence des Forces vives du Mali exprime sa profonde gratitude et sa haute reconnaissance à Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Burkina Faso et Médiateur de la CEDEAO dans la crise malienne, pour sa disponibilité, son hospitalité et pour ses efforts inlassables visant à ramener la paix au Mali et lui réitère ses encouragements pour la poursuite de ses efforts.
Elle adresse également ses sincères remerciements au Président en exercice de la CEDEAO, Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, ainsi qu’à l’ensemble des Chefs d’Etat et de gouvernement de la Communauté pour leurs efforts continus en faveur de la paix au Mali.
Fait à Ouagadougou, le 15 avril 2012 LA CONFERENCE