Arrêts maladie: contrôle expérimental des fonctionnaires dans 6 régions

L'Etat a créé une convention de partenariat avec les Caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) pour expérimenter dans six régions un contrôle renforcé des arrêts maladie de moins de six mois des fonctionnaires, selon un décret paru dimanche au journal officiel.

Le décret créé un "outil partagé" par les CPAM concernées par l'expérimentation, basées à Paris, Lyon, Strasbourg, Nice, Rennes et Clermont-Ferrand, ainsi que leurs échelons locaux du service médical (ELSM), chargés des contrôles.

L'objectif est d'analyser l'ensemble des données recueillies dans ces villes sur les arrêts médicaux, les droits de sortie des malades, ou leurs visites par des inspecteurs et l'éventuel contentieux lorsque l'arrêt maladie est considéré comme abusif par l'administration.

L'expérimentation "porte sur le contrôle des arrêts de travail dus à une maladie non-professionnelle d'une durée inférieure à six mois consécutifs", précise le décret.

Les personnels de l'Education nationale, qui représentent près d'un fonctionnaire d'Etat sur deux, sont exposés aux maladies contagieuses qui transitent par les écoles, mais l'Etat souhaite éviter tout arrêt maladie de complaisance.

Le quotidien économique Les Echos avait indiqué en septembre que le ministère des Finances "souhaite faire la chasse aux arrêts abusifs, comme cela se pratique déjà dans le privé", les contrôles pour la fonction publique relevant des médecins libéraux, agréés à cet effet par l'Etat.

Les contrôles seront "réalisés à titre expérimental, par dérogation à l'article 35 de la loi du 11 janvier 1984", précise le décret, qui prévoit dans son article 2 des contrôles pour les arrêts de travail de plus de 45 jours consécutifs, du type de ceux prévus par le code de la sécurité sociale.

Le texte institue aussi des "contrôles ponctuels" qui "peuvent être réalisés lorsqu'il est constaté plus de trois arrêts de travail de courte durée au cours des douze derniers mois, dès lors que le quatrième arrêt est d'une durée supérieure à quinze jours".