MALI : Réforme constitutionnelle A 25 mois de la fin de son ultime mandat, le président de la République, Amadou

Toumani Touré hésite encore à acheminer le projet de Loi constitutionnelle à l’Assemblée nationale. De quoi a-t-il peur ? Ou entend-t-il renoncer à cette réforme à l’instar de son prédécesseur, Alpha Oumar Konaré, pris par le temps ? En tout cas, ATT traîne les pieds. Le projet de loi constitutionnel était attendu depuis le mois dernier, en session extraordinaire. Mais, ATT n’est manifestement pas prêt à saisir l’Assemblée Nationale, bien que la Commission Daba II, sollicitée pour élaborer le projet, ait terminée depuis belle lurette. Au cours de la présente session des parlementaires, ouverte hier lundi 5 avril, le projet de réforme constitutionnel n’est pas annoncé au menu. Qu’attend ATT ? Pourquoi toutes ces hésitations ? Il est apparemment sur les traces du président Alpha Oumar Konaré, qui s’est vu obligé de surseoir au référendum constitutionnel du 23 décembre 2001, après que l’Assemblée nationale eût délibéré sur la loi N° 0054/AN - RM du 21 Juillet 2000, portant Loi constitutionnelle. Une démarche très démocratique avait été adoptée par le président Konaré, procéder à une évaluation de la Constitution de 1992 de la part des forces vives de la Nation, à travers des débats organisés tant au plan national que régional depuis 1998. Les divers avis exprimés dans ces concertations et échanges, dans le sens de l’amélioration du texte, ont été transmis au Gouvernement qui les a examinés à l’occasion d’un Séminaire, puis en Conseil des Ministres. Avant de les acheminer sur la table de l’Assemblée Nationale en en octobre 1999. Le processus d’écoute a été long. Et c’est Dioncounda Traoré lui-même, alors Président du groupe parlementaire ADEMA qui était le rapporteur de cette loi, défendue par le ministre Ousmane Sy. La procédure législative a été respectée, avec les nombreuses écoutes de toutes les couches socioprofessionnelles. C’est bien à l’issue de ce processus démocratique que la Loi constitutionnelle a été votée, le 21 juillet 2006, contre l’avis des députés PARENA, conduits par leur président, Tiébilé Dramé, qui avait plaidé la cause de l’opposition extraparlementaire, le collectif des partis politiques de l’opposition (COPPO). Les élus démissionnaires de l’ADEMA, une trentaine environ, qui avaient créé « Alternative 2002 » avaient, malgré tout, voté en faveur de cette réforme constitutionnelle. Mais, ils l’attaqueront après promulgation pour tripatouillage. Avant l’arrêt de la Cour, le président Konaré avait pris les devants en annonçant l’annulation du référendum prévu pour le 23 décembre 2001. La Cour donnera plus tard raison aux plaignants. Voilà l’atmosphère dans laquelle la révision constitutionnelle n’a pas eu lieu. Le premier handicap d’Alpha, c’était le temps. Et, aujourd’hui, ATT semble négliger cet aspect. Il a, grosso modo, suivi la démarche classique de concertation, même s’il n’a pas pris le même chemin que son prédécesseur. Le président Konaré avait saisi les députés de sa volonté de réforme à 2 ans et demi de la fin de son mandat. Alors que le processus de débats avait commencé depuis 1998. Nous sommes à 2 ans et 1 mois de la fin de l’ultime mandat d’ATT et les élus de la Nation ne sont toujours pas saisis du dossier. Conséquences : plus on approche de l’échéance, plus ATT n’est pas suivi par sa majorité, aux intérêts contradictoires. Ce qui pourrait donner lieu à d’intenses débats, souvent inutiles, et, au finish, le projet de loi souhaité par ATT pourrait être édulcoré. La passion dans laquelle il sera peut être adopté pourrait être préjudiciable lors des élections générales de 2012, dont le prélude serait un référendum constitutionnel. Sauf si ATT fait comme Alpha, en mettant sous le boisseau le texte que les députés auront voté. Le temps, c’est de l’argent. Si ATT entend réellement réussir cette réforme majeure, nécessaire, qu’il le fasse rapidement. Parce qu’il en a raté l’opportunité lors de son premier mandat. Le temps presse, parce que tout le monde est d’accord pour renforcer les acquis démocratiques ; marquer l’ouverture et la tolérance qui fondent la nation malienne ; rationaliser les organes et les institutions de la République, tout en améliorant leur fonctionnalité et clarifier les règles de mise en jeu de la responsabilité pénale du Président de la République et des membres du gouvernement… Une Constitution n’est jamais une œuvre achevée, une œuvre parfaite. Elle n’est pas immuable. Sa révision n’est pas liée à un groupe d’intérêt ou au fait d’un homme seul. Même s’il est vrai que l’initiative de la révision constitutionnelle appartient concurremment au Président de la République et à l’Assemblée Nationale conformément à l’article 118 de la Constitution du 25 février 1992. Il s’agit d’une exigence démocratique, d’un confort démocratique, d’une adaptation des textes au vécu démocratique. Et non d’intérêts catégoriels ou privés. ATT a manifestement compris cette donne, lui qui multiplie les déclarations pour dire clairement : « Il n’y aura pas de troisième mandat ». Alors pourquoi le projet de loi constitutionnel tarde-t-il à être déposé sur la table de l’Assemblée Nationale ?

Chahana TAKIOU/Le 22 Septembre