POLITIQUE DE DELIVRANCE DE VISA : La Cimade épingle le consulat de France à Bamako

Publié le par Oussouf DIAGOLA

http://farm3.static.flickr.com/2267/2164013858_785cf9be42_o.jpgLa Cimade, service œcuménique d’entraide, vient de publier "VISA REFUSE", une enquête sur les pratiques consulaires en matière de délivrance des visas. Depuis plusieurs années, les permanences de l’organisme d’assistance et de soutien aux étrangers « se font écho du labyrinthe administratif dans lequel se perdent ceux qui demandent un visa pour pouvoir venir en France. Cependant à cause de l’opacité qui règne sur les pratiques des consulats, lointains et méconnus, il est devenu très difficile d’orienter les étrangers en proie à cet univers kafkaïen. » Une campagne a donc été lancée en 2009 dans six pays différents (Ukraine, Turquie, Maroc, Algérie, Sénégal, Mali) afin de dresser un état des lieux des pratiques consulaires, comprendre l’impact des dernières évolutions législatives en la matière et pouvoir apporter des propositions concrètes d’amélioration au dispositif en place.

Nous vous donnons l’essentiel du rapport sur le Mali

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La mission s’est déroulée sur une dizaine de jours, début mars 2009.

Plusieurs temps d’observation devant le consulat et à l’OFII ont été menés, ainsi que de nombreux entretiens.

A l’exception de l’équipe consulaire, qui n’a pas donné suite à notre demande de rendez-vous, nous avons pu nous entretenir avec les organismes et institutions françaises qui interviennent dans la procédure : l’OFII, l’espace Campus France et une élue de l’Assemblée des Français à l’étranger.

Du côté des autorités maliennes, une rencontre a eu lieu au ministère des Maliens de l’extérieur et des entretiens ont été menés avec des agents et des responsables du service de l’état civil dans deux mairies du district de Bamako.

Nous avons également rencontré plusieurs militants associatifs, dont certains qui aident les demandeurs de visa dans leurs démarches auprès des autorités françaises ou maliennes.

Enfin, nous avons réalisé une quinzaine d’entretiens avec des demandeurs de visa aux profils assez variés.

 

> LA SITUATION AU MALI

Selon les données du ministère des Affaires étrangères français, la communauté malienne en France représenterait 80 000 personnes1. Globalement, la communauté malienne émigrée compte un peu moins de 4 millions de personnes, soit environ un tiers de la population totale du Mali2.

Au-delà des raisons économiques qui peuvent expliquer ces flux migratoires, le Mali a toujours eu une tradition migratoire, comme en témoigne un conseiller technique du ministère des Maliens de l’extérieur3 : « Que ce soit à pied, à cheval, en pirogue ou à dos d’âne, le Malien va, courant après la fortune ou la science ou pour le simple plaisir de voir du pays, car une grande considération s’attache à celui qui a beaucoup voyagé, par conséquent à celui qui sait autre chose que ce que le commun voit dans les limites géographiques de son village ou de sa province. Un dicton bambara dit que si un homme se met à parcourir le monde, s’il n’amasse pas la fortune, il acquerra au moins la connaissance ».

Cette diaspora malienne « de l’extérieur » contribue de manière très importante au développement du Mali. Les transferts d’argent témoignent de son apport substantiel à l’économie globale du pays. Suite à des enquêtes auprès de deux banques importantes de Bamako, le gouvernement malien estime ces transferts à plus d’une centaine de milliards de francs CFA, soit près de 153 millions d’euros.

 

Les transferts venant de la France sont parmi les plus importants, avec ceux venant du Gabon. L’apport des Maliens vivant en France est donc primordial pour le Mali. A titre d’exemple, la ville de Montreuil en Seine-Saint-Denis, où la communauté malienne est très significative, met en œuvre un programme de développement rural important grâce à un apport des ressortissants maliens vivant dans cette circonscription, à hauteur de 500 000 €. Plusieurs associations de Maliens immigrés en France se sont constituées et sont très attentives aux politiques migratoires françaises et aux prises de position de leur gouvernement sur le sujet.

La création d’un ministère spécifique chargé des Maliens de l’extérieur est tout à fait emblématique de l’importance donnée à cette thématique par le gouvernement malien. L’une des attributions de ce ministère consiste en la promotion des intérêts et la protection des ressortissants maliens établis provisoirement ou de façon permanente à l’étranger.

La demande de visa pour la France est en grande partie liée à la présence de cette forte communauté malienne installée en France. Des visas sont sollicités pour des visites familiales, des échanges commerciaux, culturels…

> LA POLITIQUE DE DÉLIVRANCE DES VISAS EN CHIFFRES

Le comité interministériel de contrôle de l’immigration ne publie pas les chiffres concernant la délivrance des visas au Mali. Les seuls chiffres disponibles concernent les quinze consulats de France délivrant le plus de visa, et celui du Mali n’en fait pas partie.

L’article suivant permet néanmoins d’appréhender l’évolution de la demande de visa au Mali ces dernières années :

« Coopération Franco-Malienne : embellie mais jusqu’à quand ? »,

Adam Thiam, Le Républicain

14 juillet 2009

23 000 demandes contre 14 000 visas délivrés en 2004 contre 17000 demandes en 2008 et 12 000 visas délivrés. Le taux d’acceptation est présentement de 80% et ceci constitue une amélioration notable par rapport au passé. Mais, les chiffres le démontrent : le nombre de postulants a baissé de plus de 6000 entre 2004 et 2008. Pour beaucoup, c’est la conséquence de ce que les Maliens décrivent comme la politique de découragement mise en place par le consulat de France. Le consul, prenant la parole au point de presse, pense que les causes peuvent être le relèvement du prix du visa (ce n’est plus donné), l’augmentation du nombre de visas de circulations et aussi l’autocensure car les critères d’obtention de visas sont devenus beaucoup plus stricts.

Le Mali ne compte qu’un seul consulat de France, à Bamako.

Le consulat se situe dans une artère très fréquentée du centre de Bamako, accolé à l’ambassade de France. Il n’est pas difficile d’accès mais n’en paraît pas moins une forteresse dans laquelle entrer semble être un privilège rare.

De l’extérieur, on observe des murs élevés, des barbelés, des caméras de surveillance, des militaires et des policiers ainsi qu’un gardien dont le rôle est de « trier » les personnes qui souhaitent entrer à l’intérieur, c’est-à-dire bloquer l’immense majorité à l’extérieur !

Pour les personnes interrogées, l’aspect extérieur du consulat est tout à fait éloquent : Un grand nombre de Maliens passent régulièrement devant et ont tout le loisir de pouvoir observer les conditions d’accueil. Les réactions concordent « La file d’attente dehors est choquante, dégradante. On ne nous respecte pas chez nous, pourtant nous méritons un minimum de courtoisie ».

On ne peut en effet manquer la foule qui attend dès 7h00 du matin devant la grille sur le trottoir. Il est difficile de trouver de l’ombre près du consulat et les personnes présentes ne voulant pas trop s’éloigner de la porte sont obligées de rester sous le soleil dans une chaleur déjà cuisante. Plusieurs personnes témoignent de la dégradation des conditions d’attente :

On pourrait penser que ces personnes attendent l’ouverture du consulat afin d’être reçues. Mais en observant la suite de la matinée, on remarque que très peu d’entre elles auront la chance d’entrer dans l’enceinte du consulat. La plupart verront leurs demandes traitées à l’extérieur, devant la grille, par l’agent qui fait figure de garde et semble jouer le rôle « d’intermédiaire » entre les demandeurs qui attendent sur le trottoir et les agents qui examinent les dossiers à l’intérieur.

Pour déposer une demande de visa, il faut prendre rendez-vous par téléphone. Cette prise de rendez-vous est gérée par une entreprise privée, un « calling center ». L’appel est payant, 300 CFA par minute, soit 0,50 /mn. L’appel doit être impérativement passé depuis l’opérateur téléphonique Orange. Le choix de cet opérateur est quelque peu surprenant dans la mesure où la majorité des Maliens utilisent habituellement le réseau Malitel, qui est depuis 2000 le premier réseau de téléphonie mobile au Mali. De plus, on aurait pu s’attendre à ce que Malitel, qui appartient à 49% à l’Etat malien, soit privilégié par rapport à Orange Mali, qui appartient à deux entreprises étrangères, l’une sénégalaise (la Sonatel) et l’autre française (Bouygues Telecom). Ce choix a pour conséquence d’obliger les personnes qui utilisent Malitel à acheter une puce Orange, juste pour appeler le consulat de France !

Le rendez-vous est donné relativement rapidement, environ trois jours après.

> L’ACCÈS À L’INFORMATION

Pour connaître les pièces à fournir, il faut se rendre à l’extérieur du consulat, où un panneau sur le mur indique la liste des pièces selon le type de visa demandé. Ce mode d’information serait pertinent si ce tableau ne comportait pas plusieurs oublis ou même des erreurs de droit...

QUELQUES EXEMPLES :

Pour les ascendants de Français à charge, ce tableau ne mentionne que la possibilité de demander un visa « visiteur » alors même qu’il existe dans les textes un visa spécifique « ascendant de Français à charge » qui permet d’accéder à des droits beaucoup plus  importants, en particulier une carte de résident en France.

Pour les visas « conjoints de Français », le panneau indique que le conjoint français doit fournir entre autres : un contrat de travail, les dernières fiches de paie, le contrat de location ou de bail, les dernières quittances de loyer, EDF et téléphone, une attestation d’appartenance à la CPAM, le dernier avis d’imposition, une attestation d’allocation familiale, ainsi que la copie du passeport avec les visas et entrées et sorties du Mali… Or, ces critères ne sont pas prévus par la loi : pour la délivrance d’un visa en tant que conjoint de Français, le consulat doit vérifier la nationalité française du conjoint, la réalité du mariage ainsi que l’absence de menace à l’ordre public du conjoint étranger. Ce sont les seuls motifs légaux de refus de visa pour les personnes mariées à un ressortissant français. L’exigence de pièces justificatives qui ne seraient pas liées à l’une de ces conditions constitue donc une pratique abusive. Outre ces panneaux, l’information passe essentiellement par l’agent de sécurité posté à la porte du consulat.

L’agent de sécurité sort devant le consulat pour trier les personnes qui ont le droit d’entrer et de déposer leur dossier. Pour les autres, l’agent répond aux questions sur le trottoir de façon extrêmement succincte. Ces « entretiens » ne garantissent aucune confidentialité puisqu’ils se font au milieu de tous les demandeurs, chacun se pressant autour de l’agent pour obtenir une information ou connaître le sort qui lui a été réservé. De plus, l’agent de sécurité n’a pas de formation adéquate pour répondre aux questions qui lui sont posées, ce qui est d’autant plus problématique que c’est parfois la seule personne auprès de qui les demandeurs pourront obtenir des informations.

Cet agent a, de fait, un immense pouvoir et plusieurs personnes interrogées estiment que « si on est un mauvais terme avec lui, c’est foutu ».

L’agent distribue des formulaires et des listes de pièces à fournir mais nous avons pu constater que ce ne sont pas toujours celles qui sont adaptées à la situation de la personne. Les personnes qui viennent se renseigner sur l’état d’avancement de leur dossier doivent remplir une demande écrite et venir trois jours plus tard chercher la réponse. Souvent, celle-ci tient en quelques mots : « dossier pas prêt », et mentionne éventuellement une autre date à laquelle l’intéressé devra se présenter à nouveau.

Un monsieur est convoqué au consulat. On lui refuse l’entrée en lui rendant sa convocation sur laquelle on a simplement ajouté à la main « dossier incomplet » et une nouvelle date de convocation trois mois plus tard. Il demande à l’agent en quoi son dossier est incomplet pour qu’il puisse apporter les pièces manquantes. L’agent ne lui répond pas et ce n’est qu’au bout de plusieurs interpellations insistantes qu’il finit par marmonner que le dossier ne doit pas être prêt et qu’il faut revenir plus tard. Le monsieur repart donc sans aucune explication et sans savoir s’il doit rapporter des pièces supplémentaires. Il se présentera à la date de la nouvelle convocation, plusieurs mois plus tard, où le même scénario se reproduira peut-être…

Ces conditions d’accueil particulièrement éprouvantes sont l’un des problèmes majeurs au consulat français de Bamako. Certaines personnes travaillant dans des institutions françaises le disent elles mêmes : « l’accueil n’est pas au rendez-vous, le respect encore moins »…

> LE DÉPÔT DU DOSSIER

Le rendez-vous pris par téléphone permet de déposer son dossier de demande de visa. Mais il ne permet ni d’obtenir des informations, ni de déposer des pièces complémentaires en cours de procédure. Aucune procédure spécifique n’étant prévue pour ces situations, que cela soit par téléphone ou en se déplaçant, les personnes sont soumises au bon vouloir de leur interlocuteur. Il faut passer par quatre guichets pour déposer son dossier : celui où l’on paie, celui où l’on prend les empreintes digitales, celui où l’on est interrogé et, enfin, celui où l’on vous donne un prochain rendez-vous pour venir chercher la réponse.

Un étudiant en quatrième année de gestion, qui souhaitait passer des vacances en France, explique comment s’est passé le dépôt de sa demande de visa touristique : « Il faut arriver vers 7h00 du matin. Vers 8h00, le vigile regarde si le dossier est complet et s’il estime que oui, il te laisse entrer dans la cour du consulat. On s’assoit alors sur des sièges dehors et on se rapproche progressivement du premier guichet. Le premier guichet se situe encore à l’extérieur du consulat. On vérifie une nouvelle fois si ton dossier est complet et si tu as les documents photocopiés. On prend tes originaux et les photocopies et tu dois donner l’équivalent de 60 euros pour les frais du visa. On te donne alors un numéro de dossier et tu accèdes enfin à l’intérieur du consulat.

Une fois entré, on arrive au deuxième guichet. La première chose qu’on te demande c’est de prendre tes empreintes digitales. Une fois tes empreintes prises, tu te rassois pour attendre l’interrogatoire au troisième guichet. C’est ce qui est le plus long. Il y a un ordre d’appel. D’abord ceux qui ont des ordres de mission, puis les plus de 60 ans, puis les étudiants et enfin les autres. Cette attente peut durer longtemps. Puis on nous appelle pour passer l’interview derrière une vitre avec un micro. On vérifie ton identité et on te demande ce que tu vas faire en France. Enfin, au quatrième guichet, on te fixe un prochain rendez-vous pour que tu obtiennes la réponse. Parfois le délai est très rapide ». En l’occurrence, pour lui c’était le lendemain et c’était un refus…

> L’ENTRETIEN

Dans la troisième salle, le demandeur passe « l’interview ». Il y a trois ou quatre guichets prévus pour cela et un demandeur précise : « On n’a pas la même chance selon les guichets. Il y a quatre ou cinq dames qui font passer l’interview, certaines sont plus humaines que les autres et essayent de penser comme des êtres humains et pas comme des machines ».

L’interview est plus ou moins rapide. Elle peut ne durer que cinq minutes comme plus de vingt minutes selon le nombre de questions posées. Cependant, malgré la diversité des expériences, la différence de classe sociale, le motif de la demande, la nature de la réponse, tous les témoignages convergent : « L’accueil n’est pas du tout sympathique. Les personnes qui interrogent font peur ».

« Il faut s’armer de courage pour faire face à des questions très énervantes ».

« C’est humiliant, ces questions que l’on vous pose derrière une vitre ».

« Ce sont des questions bêtes, dignes d’un interrogatoire de police ».

Il y aurait même, selon des personnes travaillant au sein des institutions françaises, « une peur des guichetières entre elles, une suspicion qui règne dans le service ». Une guichetière sympathique pourrait craindre d’être accusée de faire du favoritisme ou d’être corrompue. Dès lors, « les sourires ne sont pas au rendez-vous », bien au contraire, c’est à celle qui sera la plus distante.

Un commerçant venu déposer une demande de visa d’affaire, raconte que la guichetière l’a tutoyé et ne lui a dit ni bonjour ni au revoir. Il considère qu’elle l’a pris de haut et lui a parlé « comme si on était voisin de quartier ». Elle lui a posé très peu de questions sur les raisons de sa venue en France ou sa situation familiale. Sur le moment, il a pensé que c’était bon signe, que le consulat n’avait pas besoin d’information complémentaire puisque le dossier était complet. Depuis le rejet de son dossier, il présume que la brièveté de l’entretien s’explique par le fait que le consulat avait déjà pris sa décision. Mais il admet que ces suppositions, nées de son besoin de comprendre, ne s’appuient sur rien de tangible : « Tu n’as rien à quoi te raccrocher car on ne te dit rien et quand tu sors de là, tu te sens nul, vide, jugé, grugé ».

M.D., Secrétaire général d’une association, a déposé une demande de visa professionnel dans le cadre d’une mission du Fonds Social de Développement qui dépend de l’ambassade de France. Il s’est déjà rendu plusieurs fois en France et toutes ses demandes de visa antérieures ont été accordées. Mais l’entretien reste pour lui un moment pénible : « On pose des questions pour faire peur aux gens, pour les décourager, les déstabiliser. Il y a des gens qui ne veulent pas aller au consulat tellement ils ont peur à cause de ce qu’on leur a raconté ». En l’occurrence, lui-même s’est heurté à un problème de photo sur son passeport, sur laquelle il ne portait pas de lunettes alors qu’au moment de l’interview il en avait. « On ne m’a pas demandé poliment d’enlever mes lunettes, elle m’a dit « Il faut enlever les lunettes » comme si elle parlait à son esclave ». M. D. a obtenu son visa pour la France, mais son sentiment reste le même : « Ça ne me choque pas qu’on refuse les visas aux gens mais ce qui me choque c’est qu’on n’est pas reçu dans la dignité avec tout le respect qu’on doit à un être humain ».

 

> LA RÉPONSE

Si la réponse pour une demande de visa court séjour est souvent rapide, celle pour une demande de visa long séjour, permettant de s’installer en France, peut être extrêmement longue… Les personnes ne sont en général pas informées du motif du retard et de la  nécessité ou non de compléter leur dossier : « Cela peut mettre plusieurs mois avant que le dossier ne soit traité et que l’on ait l’information que le dossier n’est pas complet ».

Pour obtenir leur réponse, les personnes sont convoquées : un accueil collectif est organisé l’après-midi et des guichets spécifiques sont prévus où les personnes sont appelées une par une. D’après la législation française, la plupart des refus de visa n’ont pas à être motivés. Cependant, au consulat de France à Bamako, les agents ne prennent généralement même pas la peine de dire aux personnes si leur visa a été accepté ou pas. Le plus souvent ils se contentent de rendre leur passeport aux demandeurs, sans aucun commentaire, et leur laissent le soin de découvrir par eux-mêmes si le visa y est accolé. Si tel n’est pas le cas, les intéressés doivent en déduire que leur demande a fait l’objet d’un rejet. Parfois, les agents indiquent que le visa a été refusé, mais sans aucune autre explication : « On est appelé à un guichet. Il y a une vitre, on ne voit pas grand-chose. Une petite ouverture en bas de la vitre s’ouvre et par le trou on nous dit « refusé », on nous rend le passeport et la petite fenêtre se referme. Il n’y a absolument aucune explication. Si tu protestes, la sécurité arrive. On ne te donne pas le temps de poser des questions ».

Selon les multiples témoignages recueillis, il n’est pas non plus possible d’obtenir des informations permettant de savoir ce qui manquait dans le dossier.

Un commerçant, dont l’affaire fonctionne bien, désirait partir en France pour acheter de matériel, plus particulièrement des fils de coton, car au Mali il ne trouve que du matériel de mauvaise qualité. Il avait prévu un séjour de cinq jours. Il présente un dossier complet pour un visa d’affaire : compte bancaire, réservation d’hôtel, registre de commerce, patente commerciale… Au moment de l’interview, on lui dit que la réservation d’hôtel ne suffit pas et on lui demande une invitation. Il ne reçoit aucune explication sur ce qu’est une invitation et sur la forme elle doit revêtir. Cette invitation n’était d’ailleurs pas une pièce demandée dans la liste initiale… On lui donne rendez-vous le lendemain sans lui demander de ramener quoi que ce soit. Il n’aurait de toute façon pas eu le temps de se procurer, pour le lendemain, une invitation établie par une personne résidant en France. Le lendemain, il arrive, on lui rend son passeport sans rien dire et la guichetière repart directement. « C’est la sécurité qui m’a expliqué que c’était refusé ».

Ces refus, qui peuvent être très rapides lorsqu’ils concernent les demandes de visa touristique (en général 48h après le dépôt de la demande) se passent donc dans le silence et l’incompréhension, tout échange étant rendu impossible. C’est parfois l’agent de la sécurité qui explique aux personnes que leur visa a été refusé. Selon certains demandeurs, ce sont les seules personnes qui acceptent de fournir des informations. Cette absence complète de motivation crée un important sentiment de frustration et de colère. Le président d’une association, empêché de se rendre à un colloque international, déclare : « Cela m’a coûté cher : le billet était payé, plus les frais de visa, sans compter le gros travail fait avec les autres associations.

J’étais en colère, je n’allais pas au colloque pour moi mais pour tous les autres. J’y allais pour présenter une situation qui pouvait intéresser tout le monde. C’était un moment très important, nous devions faire une intervention publique et même un débat télévisé ».

Un jeune homme ayant fait l’objet d’un refus de vis professionnel confirme : « L’esprit humain a besoin de comprendre, de s’accrocher à quelque chose mais là on ne te dit rien, pas d’indication, pas d’explication. On prend ton argent et on te refuse sans rien t’expliquer. Je ne pensais pas que la France était capable d’une telle chose parce que j’avais tous les documents et j’avais confiance, je pensais que les refus c’était seulement pour les gens qui n’ont pas les documents. J’avais le billet aller-retour, je suis propriétaire de l’entreprise, j’avais payé une assurance, je ne comprends pas ».

Et un haut fonctionnaire malien conclut : « Ce n’est pas normal qu’on n’explique pas aux gens pourquoi leur visa est refusé. Cela créé un sentiment d’injustice et de frustration ».

 

> REFUS ET VOIES DE RECOURS

L’administration devrait informer les intéressés des différentes possibilités de contestation d’un refus de visa et des délais pour le faire. Légalement, il existe une possibilité de déposer un recours « administratif » devant le consulat et/ou le ministère de l’immigration, et de former un recours dit « contentieux » devant la commission des recours à Nantes puis devant le tribunal administratif de Nantes et le Conseil d’Etat.

Au consulat de France à Bamako, le refus de visa se constate :

- soit par l’absence de visa dans le passeport de l’intéressé lorsqu’on le lui rend ;

- soit par un cachet rouge indiquant le refus et une indication énonçant que l’intéressé a la possibilité de faire une nouvelle demande après un délai de six mois (délai qui n’est absolument pas prévu par la loi !) ;

- soit par un petit papier blanc glissé dans le passeport qui indique que l’on peut saisir la commission des recours à Nantes.

Mais la plupart du temps, aucune indication sur les possibilités de recours n’est fournie. D’ailleurs, les personnes interrogées ignoraient totalement qu’elles avaient la possibilité de contester la décision du consulat... Et si un recours est déposé au consulat, il se déclare parfois incompétent :

Suite au refus du visa professionnel demandé pour son président par une association, cette dernière a envoyé un recours au consulat et a demandé sur quels motifs se fondait le refus. On leur a dit que le consulat ne traitait pas les réclamations et qu’il fallait directement s’adresser à la commission des recours à Nantes. Or, lorsque l’on dépose un recours auprès du consulat, il ne s’agit pas juridiquement d’une « réclamation » mais d’un recours « gracieux » qui est prévu par les textes de loi…

> LA PRÉSENTATION AU RETOUR

La suspicion est telle qu’une fois rentré au Mali, on doit se présenter à nouveau au consulat français pour prouver que la durée du visa a bien été respectée.

Lors de la délivrance du visa, un papier peut en effet être agrafé dans le passeport, qui pose l’obligation de se présenter au consulat de France au retour de France avant la date de fin de validité du visa. Si la personne se présente alors que son visa est encore valable, il est barré avec une croix rouge et tamponné, afin qu’il ne puisse être utilisé une seconde fois. Et si l’intéressé ne fait pas la démarche de se présenter au consulat pour attester qu’il a respecté la durée de son visa, il lui sera très difficile par la suite de déposer une nouvelle demande de visa et cela, alors même qu’il peut prouver par d’autres moyens, tels que des billets d’avion par exemple, qu’il est bien rentré au Mali. Pourtant cette obligation de se présenter au consulat n’est prévue par aucun texte.

II. Le cas particuliers

> LA FORMATION LINGUISTIQUE POUR LES CONJOINTS DE FRANÇAIS ET LES CANDIDATS AU REGROUPEMENT FAMILIAL

Pour entrer en France, les conjoints de Français et les bénéficiaires du regroupement familial sont soumis à une formation linguistique et civique (voir aussi page 41), consistant à passer un test sur leur niveau de connaissance de la langue française et des valeurs de la République puis, si besoin, à effectuer une formation de 40 heures réparties sur deux mois maximum. L’attestation de suivi de cette formation conditionne la délivrance du visa de long séjour. Le Mali est l’un des premiers pays dans lequel ce dispositif a été mis en place, en raison de la présence d’une délégation de l’OFII. En effet, alors même que le décret du 30 octobre 2008 prévoyait l’application de cette réforme sur l’ensemble du territoire dès le 1er décembre 2008, les dispositifs d’évaluation et de formation ne sont pas encore mis en place partout. Au Mali, l’évaluation et la formation sont devenues effectives le 1er février 2009. Et au moment de la mission, elles ne concernaient encore que les conjoints de Français.

Le conjoint de Français, ou le bénéficiaire du regroupement familial, doit d’abord déposer sa demande de visa au consulat, du lundi au jeudi. Ce dernier doit alors inscrire directement l’intéressé sur la liste des tests d’évaluation, qui ont lieu le lundi matin de la semaine qui suit, à la délégation de l’OFII.

Avant de procéder à l’évaluation, l’OFII à Bamako a décidé de faire visionner aux demandeurs le film « Vivre ensemble en France », habituellement diffusé dans le cadre du contrat d’accueil et d’intégration destiné aux migrants qui obtiennent un titre de séjour en France. Ce film comprend notamment une présentation du découpage administratif de la France, du rôle des mairies, du fonctionnement des institutions, des élections, des valeurs de la République (laïcité, égalité entre les hommes et les femmes, etc.), des symboles de la France (la Marseillaise, Marianne, le 14 juillet, la Révolution Française, la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, etc.), des impôts, de l’ANPE, de l’école, des associations, du système de santé et du contrat d’accueil et d’intégration. Avant et après la diffusion du film, l’équipe de l’OFII explique que le dispositif n’est pas fait pour rallonger la procédure mais pour permettre aux candidats d’arriver dans de meilleures conditions en France, leur donner des repères sur le fonctionnement de la société française.

Douze personnes maximum assistent à l’évaluation, qui comprend un test de langue et un test sur la connaissance des valeurs de la République, en présence d’un traducteur en bambara. Dans le cadre du test de langue, les intéressés passent une évaluation orale et écrite. Pour être dispensés de la formation linguistique, ils doivent obtenir 50 points sur un barème de 100 points. Sur ces 50 points, la moitié concerne une évaluation orale, l’autre, une évaluation écrite. Si l’intéressé se débrouille très bien à l’oral, il peut être dispensé de la formation même s’il ne maîtrise pas bien l’écrit. Pour être dispensé de la formation civique, il faut répondre correctement à 5 questions sur 6 choisies au hasard sur l’une des dix fiches officielles disponibles. Ces questions sont posées dans une langue que comprend l’intéressé, au besoin avec l’aide du traducteur. Selon le résultat obtenu lors de cette évaluation, il est déterminé si une formation est nécessaire ou non. Plusieurs scénarios sont alors possibles :

- Si l’intéressé a réussi les tests, son examen médical est effectué dans l’après-midi même. Il doit alors revenir le lendemain, mardi, pour analyser les résultats médicaux et recevoir quelques conseils au moment de l’arrivée en France. Deux cas de santé peuvent empêcher la délivrance d’un visa : une tuberculose évolutive et un cas psychiatrique lourd. Logiquement, la délivrance du visa, ou la suite de l’instruction de la demande, est possible dès le mercredi ;

- Si l’intéressé a réussi le test de langue mais a échoué au test sur les valeurs de la République, une formation de trois heures a lieu l’après-midi même ; - Si l’intéressé a échoué aux deux tests, il sera convoqué ultérieurement par l’OFII pour suivre les cours. La formation sur les valeurs de la République est comprise dans la formation linguistique et n’est pas dispensée séparément.

L’évaluation et la formation sont confiées à des opérateurs extérieurs. Une convention est passée avec le service de coopération et d’action culturelle et le CCF (Centre culturel français). Il y a environ une vingtaine de professeurs bilingues qui sont payés à l’heure de formation.

Suite à cette formation, les intéressés doivent passer une deuxième évaluation. Une attestation d’assiduité leur est alors délivrée.

Au moment de la mission, en mars 2009, trois évaluations avaient eu lieu depuis le début de la mise en place du dispositif. En tout, 47 personnes avaient passé le test. La première formation devait se dérouler mi-mars et concerner 16 personnes, réparties en deux groupes selon leur niveau. La formation dure 40 heures pour tout le monde, réparties sur 15 jours.

L’équipe de l’OFII à Bamako a manifesté sa volonté de mettre en place une procédure rapide pour ne pas pénaliser les demandeurs et ne pas retarder inutilement la réunion des familles. Lorsque nous avons effectué notre mission, les délais proposés par l’OFII étaient effectivement courts et l’équipe réussissait à mettre en place un suivi très personnalisé des demandeurs. Mais cette procédure n’ayant été mise en place que depuis un mois, nous n’avons pas assez de recul pour juger son fonctionnement et son efficacité à moyen et long terme.

III. Les principaux problèmes observés

> L’ÉTAT CIVIL : UN PROBLÈME RÉCURRENT

L’état civil au Mali est problématique : la gestion et la mise à jour des registres n’est pas satisfaisante, une partie de la population ne possède pas de document d’état civil et n’est pas suffisamment sensibilisée à la nécessité de déclarer les faits d’état civil, enfin une partie des registres a été détruite lors de évènements de mars 1991 dans le district de Bamako.

Dès lors, le système de l’état civil malien ne correspond pas aux exigences du consulat français. Celui-ci demande parfois des documents qui n’existent pas au Mali.

A titre d’exemple, le consulat demande aux postulants de produire le volet n°3 de leur acte de naissance. Or ce volet n’existe que depuis 1987 mais le consulat le réclame parfois pour des naissances antérieures à 1987.

Selon un responsable de l’état civil dans une mairie de Bamako, ces exigences impossibles à satisfaire montrent à quel point le consulat de France a une mauvaise connaissance du fonctionnement de l’état civil malien. Il déplore que le consulat transpose le fonctionnement français au Mali alors que les deux systèmes sont totalement différents, le Mali ayant une importante tradition orale.

De plus, si des faux documents d’état civil circulent effectivement, cela entraîne de la part du consulat une suspicion systématique et disproportionnée sur tous les documents d’état civil présentés. Les services d’état civil interrogés le vivent mal, estimant qu’il s’agit d’une remise en cause de la qualité et de la fiabilité de leur travail : « Nous sommes quand même des gens dignes de responsabilités, il faut bien que l’on se fasse confiance ».

Des vérifications sont donc effectuées auprès des mairies maliennes pour contrôler l’authenticité des documents produits. Mais le nombre de vérifications effectuées sur un même dossier semble tout à fait excessif pour les mairies que nous avons interrogé : « souvent le consulat demande une copie intégrale d’un document, puis une copie littérale, puis le volet n°3, puis une authentification, il faut pas exagérer… Le consulat fatigue les gens, c’est une façon de les décourager. On a l’impression qu’ils font ça pour bloquer les gens ».

Les demandes d’authentification ou de transmission d’actes d’état civil allongent considérablement les délais pour les demandeurs de visa.

La première raison est qu’il y a parfois des problèmes de transmission entre les différents services de la mairie.

La seconde est que le consulat ne saisit pas toujours la bonne mairie et envoie parfois la demande directement aux centres municipaux secondaires alors que cela doit passer par la mairie centrale qui se charge elle-même de dispatcher les dossiers.

La troisième raison est qu’il arrive que les dossiers se perdent ou que le consulat déclare n’avoir pas reçu la réponse de la mairie alors que celle-ci dispose de la preuve qu’elle a bien répondu à la demande du consulat.

Le consulat ne prend pas toujours la peine de relancer la mairie et c’est souvent à l’occasion du déplacement du demandeur de visa au consulat pour s’informer sur l’état ,d’avancement de l’instruction de son dossier, que celui-ci découvre qu’il y a un problème. Le consulat indique au requérant que sa demande de visa ne peut pas être instruite tant que la mairie n’a pas répondu à la demande d’authentification. Le postulant doit alors se rendre à la mairie pour lui demander de répondre au consulat ou, si cela a déjà fait, pour obtenir un document prouvant que la mairie a déjà répondu.« Maintenant on essaye de garder une copie de tout ce qu’on envoie au consulat. Parfois les personnes repartent avec le bordereau de l’envoi pour bien prouver au consulat qu’on a déjà répondu ».

Il arrive aussi que les services d’état civil reçoivent plusieurs lettres de rappel du consulat pour un dossier déjà transmis par la mairie. Entre ces différents courriers, plusieurs mois peuvent s’écouler, autant de temps perdu pour les demandeurs.

 

« J’ai l’honneur de vous rappeler que ces localités ne relèvent pas de ma circonscription consulaire »

Le 09 janvier 2009, le consulat demande à la mairie des actes de naissance que celle-ci a déjà transmis depuis deux mois.

« J’ai l’honneur de vous rappeler que ces correspondances ont fait l’objet de réponse de notre part le 03 novembre 2008, transmise à vos services le 05 novembre 2008 ».

Les services d’état civil interrogés déplorent que ces problèmes de communication ne donnent pas lieu à davantage d’échanges entre les autorités consulaires et les autorités maliennes afin de trouver des solutions pour le bien des usagers. Ils regrettent que le consulat ne prenne pas l’initiative d’organiser des réunions de travail en commun pour améliorer les procédures. Et ils estiment que concernant des situations individuelles qui sont totalement bloquées, un simple appel téléphonique du consulat permettrait souvent de trouver une issue favorable pour le demandeur : « Le consulat a vu une incohérence dans un document d’état civil et il a saisi le procureur de la République de Nantes. S’ils nous avaient contacté, même par un coup de téléphone, le problème aurait pu être réglé rapidement. Nous aurions pu leur dire qu’il y avait une erreur au niveau de nos registres et nous aurions rectifié. Il y avait juste un problème de numérotation de l’acte mais son contenu était bon. Au lieu de ça ils ont préféré saisir la justice française et faire des complications pour la personne alors qu’elle n’était pas responsable de cette erreur ».

Les conséquences de ce défaut de communication peuvent être tout à fait préjudiciables pour les postulants. Surtout lorsque le consulat refuse de revenir sur une décision de refus de visa motivée par une erreur sur un acte d’état civil alors que la mairie a rectifié cette erreur.

Mlle D. a déposé une demande de visa en septembre 2006 pour rejoindre sa mère qui a obtenu le statut de réfugiée en France. En juillet 2007, le consulat refuse de lui accorder le visa au motif que l’acte de naissance produit à l’appui de la demande n’est pas authentique et que, dès lors, son identité comme sa filiation ne sont pas établies. Une erreur de transcription s’était effectivement produite au niveau des services d’état civil maliens qui avaient attribué un même numéro à deux actes de naissances : celui de Mlle D. et celui d’une autre personne née la même année dans la même commune. Malgré la lettre des services d’état civil reconnaissant cette erreur, le consulat a refusé de revenir sur sa décision après plusieurs recours et de multiples interventions d’associations françaises et maliennes, ainsi que celle d’un sénateur français demandant au consulat d’envoyer un agent à la mairie pour constater sur place l’existence et l’authenticité de l’acte de naissance.

Mlle D. a dû saisir la commission des recours contre les refus de visa puis le Conseil d’Etat qui lui a finalement donné raison en juillet 2009 en demandant au ministère de l’Immigration de réexaminer le dossier. Mlle D est arrivée en France le 23 septembre 2009, après trois ans de procédure !

> LE MÊME ACCUEIL DÉPLORABLE POUR TOUS !

Si l’une des plus grandes difficultés, dans le cadre d’une demande de visa, consiste à pénétrer dans le consulat, force est constater que ce traitement n’est pas réservé aux seuls demandeurs de visa. En effet, durant nos observations, nous avons constaté que des Français se heurtaient également à de nombreux obstacles. La mauvaise qualité de l’accueil semble donc concerner toutes les personnes qui sollicitent le consulat, et pas exclusivement les Maliens.

M.M., de nationalité française, est venu au Mali dans le cadre d’un projet de mariage avec une jeune femme malienne dont il a un enfant de six ans, qui vit avec elle au Mali. Il avait appelé le consulat depuis la France pour demander comment se passait la procédure pour se marier et ce qu’il devait faire pour que sa femme puisse ensuite le rejoindre en France.

Au bout de plusieurs tentatives, il avait fini par avoir une personne au téléphone mais elle lui avait répondu qu’elle n’était pas habilitée à lui donner des renseignements.

Lorsqu’il est arrivé au Mali, un cousin lui « Je suis au regret de vous confirmer qu’effectivement une erreur de transcription nous a fait attribuer le même numéro à votre acte de naissance ainsi qu’à celui d’un certain M. X. ».

a dit qu’il avait besoin d’un certificat de capacité à mariage avant de se marier. Il est donc allé au consulat mais n’a pas pu entrer. Un agent est ressorti avec les différents formulaires pour les donner aux personnes intéressées. Très peu d’informations ont été données sur le type de formulaire à remplir selon les demandes. « Si on ne sait pas ce qu’on est venu chercher ce n’est pas évident ».

Il récupère le formulaire de demande de certificat de capacité à mariage. Lorsqu’il demande des explications sur les pièces à fournir, la procédure, les délais, l’agent lui répond que tout est dans le formulaire et ne donne pas plus de précisions. Il remplit le formulaire et amène quelques jours plus tard toutes les pièces demandées photocopiées. Il pensait qu’il allait cette fois pouvoir entrer dans le consulat pour montrer ses pièces. On lui dit que non, et qu’il faut qu’il attache les pièces avec le dossier. Comme il n’a rien sur place pour attacher les pièces avec son formulaire l’agent lui dit de revenir. Le lendemain, il revient avec les pièces accrochées avec un trombone à son formulaire. L’agent lui demande s’il n’a pas une enveloppe pour mettre le dossier à l’intérieur. Il dit que non, le dossier est dans une pochette et il insiste pour que l’agent le prenne. L’agent prend le dossier mais ressort en lui disant qu’il manque la copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant. Mr M. prouve que la pièce se trouve pourtant bien photocopiée dans le dossier, ce que nous avons d’ailleurs pu constater nous-mêmes. D’autres personnes qui se trouvent autour de l’agent s’en mêlent. L’agent finit par dire que même si le document était joint au dossier, c’est de toute façon trop tard et qu’il doit revenir jeudi ou vendredi.

Mr M. est hors de lui : « Ici on ne peut pas communiquer, peut-être que nous ne sommes pas humains, ils nous traitent comme des sauvages. Comment est-il possible qu’un employé d’un consulat parle comme cela à un citoyen français. Les gens ne se rendent pas compte que l’on vient pendant des congés. A chaque fois on revient, on prend un billet d’avion, pour venir au consulat il faut prendre des taxis. J’ai laissé mon travail pendant deux mois. Cela coûte cher ».

Mr M. indique à l’agent qu’il va se plaindre à l’intérieur pour dire ce qu’il pense de cette procédure.

L’agent lui a répond d’un air menaçant, « quand vous rentrez à l’intérieur vous fermez vos bouches ».

M. M. n’est hélas pas un cas isolé…

Un ressortissant français, qui s’est marié avec une jeune femme malienne, s’est présenté au consulat en octobre 2008 pour faire transcrire son acte de mariage. Depuis, il attend la réponse mais son rendez-vous est à chaque fois reporté. Nous le rencontrons en mars 2009 devant le consulat. Là encore, on lui dit que son dossier est en cours et on lui dit de revenir fin mars. Depuis le début, le même scénario se reproduit : il se présente au consulat, on ne lui donne pas l’autorisation d’entrer, il n’obtient aucune information et on lui redonne sa convocation avec une autre date de rendez-vous sans aucune explication. Depuis son mariage, c’est-à-dire octobre 2008, il a fait neuf allers-retours sans jamais pouvoir entrer dans le consulat !

> LE RÈGNE DES INTERMÉDIAIRES

Le manque d’information aux différents stades de la procédure fait la part belle à ces intermédiaires que l’on nomme les « coxers », des rabatteurs qui agissent aux abords du consulat. Etant donnée l’impossibilité d’obtenir des informations de la part du consulat lui-même, les coxers deviennent en effet incontournables et sont très écoutés parce qu’ils savent comment cela se passe à l’intérieur.

Les personnes qui n’ont pas réussi à obtenir un renseignement, ou qui ressortent du consulat visiblement déçues ou en colère, sont immédiatement approchées par ces intermédiaires qui leur proposent ouvertement leurs services : obtenir une information, avancer un rendez-vous, aider à remplir un formulaire, acheter une pièce justificative ou même un visa…

Un simple renseignement peut se négocier entre 500 et 1000 CFA, et l’achat d’un visa aux alentours de 4 millions de CFA, soit environ 6000 euros !

Cette information nous a été donnée par de nombreux témoins : « Sans être dans le secret des dieux, tout le monde sait qu’on peut acheter un visa ».

Parfois, les coxers abordent les personnes avant même qu’elles n’aient accédé au consulat, pour les dissuader de déposer un dossier. Ils leur expliquent que si elles passent par la « voie normale », leur visa sera refusé et elles perdront de l’argent.

Les coxers se trouvent sur le trottoir du consulat français, à quelques mètres de l’entrée. Ils ne cherchent aucunement à se dissimuler et agissent sous le regard des agents de sécurité, des policiers, des militaires et des caméras.

Quelques exemples de « services » vendus par les coxers :

- La location d’euros : les coxers conseillent aux demandeurs d’amener de l’argent liquide afin de prouver qu’ils ont des ressources suffisantes pour couvrir les frais de séjour en France, notamment dans le cadre d’une demande de visa touristique. En effet, les agents consulaires suspectent parfois les intéressés de verser sur leur compte bancaire de l’argent qui n’est pas le leur, uniquement pour la demande de visa. Le consulat demande alors aux personnes de montrer de l’argent liquide. On peut donc louer 200 à 500 euros aux coxers pour le temps de l’entretien, moyennant 20 000 CFA, soit 30 € environ…

 

- L’achat d’un rendez-vous : les rendez-vous peuvent être difficiles à obtenir, en particulier en période d’été où il peut y avoir un délai de 30 à 45 jours pour être reçu. Les coxers peuvent apparemment obtenir un rendez-vous plus tôt moyennant 15 000 CFA, soit 22 € environ. Ce tarif serait négociable...

- Le dépôt d’un dossier r : un demandeur raconte qu’il a payé 50 000 CFA (environ 75 €), juste pour pouvoir déposer son dossier.

- L’achat d’un visa : il n’a pas été possible d’obtenir des informations précises sur ces pratiques mais, selon les témoignages recueillis, il semblerait que deux techniques soient utilisées par les intermédiaires. Soit leur intervention consiste à acheter un « vrai » visa, soit elle consiste à produire de faux justificatifs qui sont rassemblés dans un dossier qui est présenté au consulat selon la voie « normale ».

Selon les témoignages recueillis, certains coxers arrivent à faire passer les dossiers, tandis que d’autres encaissent l’argent en sachant pertinemment que cela ne va pas fonctionner. Selon les personnes interrogées, on parle de « vrais » coxers lorsqu’ils ont leurs « entrées » pour obtenir les visas et de « faux » coxers pour les autres. Les plus réputés sont très demandés. Mais ce statut n’est pas définitif car il arrive que les « vrais » coxers perdent leur contact à l’intérieur du consulat en raison d’une mutation.

> UN COÛT DE PROCÉDURE SOUVENT PROHIBITIF

Le coût d’une demande de visa est assez élevé, car en plus du visa en lui-même, il faut compter un certain nombre de frais annexes : passeport, réservation d’hôtel, assurance… Sans oublier la réservation du billet d’avion aller-retour, dont les dates doivent être confirmées et les références du vol indiquées au moment du dépôt de la demande de visa. Il faut enfin attester, en chèques de voyage ou en espèces, d’un montant de 60 € par jour pour toute la durée du visa sollicité. Sans compter le billet d’avion et la réservation d’hôtel que certains doivent payer avant d’avoir obtenu leur visa, la demande de visa coûte donc en moyenne 144 000 CFA, soit 220 euros environ, alors que le salaire moyen au Mali est de 40 000 CFA, soit 61 euros. Toutes les personnes rencontrées nous ont parlé du coût exorbitant des visas, et surtout du sentiment d’injustice lié au non remboursement de cette somme en cas de refus : « On prend ton argent et on te refuse sans rien t’expliquer. Ensuite on n’a plus le droit de déposer une nouvelle demande avant six mois, c’est la logique de la forteresse. Ils prennent ton argent et ils s’arrangent pour ne pas te revoir avant six mois ».

« Ils nous pillent, car ils savent qu’ils ne vont pas délivrer le visa et ils encaissent l’argent sans le rembourser. Ils se font de l’argent sur le dos des pauvres ».

 

Calcul du coût moyen pour un visa touristique :

Certificat de résidence : 500 CFA

Carte d’identité (pour avoir le passeport) : 3500 CFA

Passeport : 75000 CFA

Photos biométriques : 3000 CFA

Réservation d’hôtel : 29 500 CFA

Assurance : 22 000 CFA

Visa : 40 000CFA

Total : 144 000 CFA

« Les Maliens se sentent grugés parce que quand ils sont déboutés on ne leur rend pas les 40 000 francs CFA. Avec 200 à 250 personnes par jour devant le consulat ça fait beaucoup d’argent ».

IV. Le point de vue des demandeurs maliens

Que les personnes aient ou non déposé un jour une demande de visa, qu’elles aient eu un accord ou un refus et quel que soit leur milieu social, toutes parlent du consulat français, de la manière dont on y est traité et de la difficulté d’obtenir un visa. Dans la mesure où l’essentiel de la procédure de demande de visa se déroule sur le trottoir, les conditions d’accueil des demandeurs éclatent à la vue des Bamakois qui empruntent chaque jour cette artère très fréquentée.

Cet accueil déplorable suscite un sentiment d’humiliation, même chez les Maliens qui n’ont pas l’intention de demander un visa pour la France.

Un homme d’affaires dit ainsi : « Avoir un visa français, c’est aussi dur que d’entrer dans la chambre à coucher d’un président de la République. Ça blesse les gens, même ceux qui n’ont rien à voir avec les visas et qui ne feront jamais de demande pour venir en France. Mais tous les jours on voit la queue, l’attroupement devant le consulat. Alors on en parle très souvent autour du thé ».

Ce sentiment d’humiliation est accru par l’incompréhension des refus qui ne sont ni motivés ni même expliqués oralement. Ce ne sont d’ailleurs pas tant les refus qui génèrent le plus de colère, mais la manière dont les demandeurs sont traités. Ce comportement du consulat à l’égard des ressortissants maliens est ressenti comme une offense.

Un autre homme d’affaires déclare : « J’ai envie de dire à tous ces gens qui font la queue « arrêtez d’aller chercher des visas, on a encore une petite dignité ». Je ne me lèverai jamais pour avoir un visa touristique pour la France, je veux préserver ma dignité ».

Un haut fonctionnaire déplore : « Les Africains qui ont été colonisés méritent un autre traitement. Cette culture commune fait obligation à la France de nous considérer autrement. Qu’ils veuillent gérer les flux migratoires, c’est parfaitement compréhensible, mais rien ne les oblige à traiter les personnes de cette manière, il s’agit d’êtres humains ».

Cette attitude entraîne progressivement un rejet de la France et de la francophonie. Les Maliens sont d’autant plus blessés par le comportement du consulat français qu’ils se sentent très proches des Français.

Un huissier de justice confirme : « C’est une forteresse, pourtant les Maliens ne sont pas terroristes. Tout le monde ne veut pas rester en France, nous aussi on a le droit de partir en vacances. Quand on veut partir et qu’on a deux mois, la moitié des vacances est foutue à cause des problèmes de visa. C’est le parcours du combattant, ça ne donne par envie d’aller faire un tour en France ».

Un haut fonctionnaire précise : « La situation est très mal vécue par des Maliens en raison des liens forts entre le Mali et la France. Des Maliens sont morts pour la France, il faudrait qu’elle s’en souvienne. Et on veut développer la francophonie mais l’image de la France est ternie ».

Le permanent d’une association déclare : « Ils vous donnent l’impression que vous venez quémander. Cela donne une mauvaise image de la France, même une haine de la France. On formate une nouvelle génération contre la France. Tu ne peux pas aller en France même si tu as les moyens. Maintenant, les Maliens commencent à dire « Tout sauf la France ! ». Mêmes les étudiants vont maintenant au Canada et aux Etats Unis. Ils se sentent pourtant beaucoup plus proches de la France et il serait plus logique qu’ils fassent leurs études là-bas. Lorsqu’ils reviennent au Mali et qu’ils ont des postes importants, ils en veulent à la France et préfèrent travailler avec d’autres pays ».

Un homme d’affaire affirme : « C’est l’étranger qui détient votre image. Si vous le traitez mal, c’est votre propre image qui en pâtit ».

V. Quelles perspectives ?

Depuis quelques années, le Mali s’est engagé dans un plan de modernisation de son système d’état civil, avec notamment le soutien de la France, des Pays-Bas, de la Belgique, de l’UNICEF, du PNUD et de l’Association internationale des maires de la Francophonie.

Cette opération est fondée sur la formation des acteurs, la sensibilisation de la population pour qu’elle prenne conscience de la nécessité de déclarer les faits d’état civil, et la mise en place d’un réseau permettant d’actualiser et de mettre à jour les registres.

Pour ce faire, un recensement de la population est en cours dont le but est de recenser tous les Maliens, y compris ceux qui n’ont pas de pièces d’état civil pour constituer un fichier central ouvert à diverses applications, avec attribution d’un identifiant unique à chaque Malien.

Concrètement, il s’agit de :

- mettre en place au niveau local un système de collecte efficace de tous les faits d’état civil au moment de leur survenance à l’aide des registres de déclaration ;

- permettre un traitement rapide des informations, en équipant convenablement les communes et en assurant une formation adéquate des acteurs ;

- doter les collectivités territoriales d’unités de saisie informatisées capables de prendre en charge tous les faits d’Etat civil émanant des communes ;

- doter les régions d’équipement permettant de centraliser toutes les données des collectivités territoriales de la région en vue de la constitution du fichier et de la sécurisation du suivi et du contrôle des données ;

- mettre en œuvre des moyens permettant la création d’un fichier central.

Il faut espérer que cette réforme du système d’état civil permettra de résoudre les nombreuses difficultés auxquelles se heurtent actuellement les demandeurs de visa pour attester de leur identité auprès du consulat de France.

Par ailleurs, depuis 2006, la France souhaite signer avec le Mali un accord de gestion « concertée » des flux migratoires et de co-développement.

Cet accord a pour vocation d’inciter les autorités du Mali à s’engager à contrôler les flux migratoires en échange de possibilités limitées de migration légale et d’aide au développement. Il s’inscrit dans le cadre de la politique de sous-traitance de la gestion des « flux migratoires », menée par la France et l’Union européenne. Le projet d’accord contient notamment des clauses de réadmission qui faciliteraient l’expulsion effective des ressortissants maliens en situation irrégulière en France mais rendraient également possible le renvoi au Mali de ressortissants d’États tiers, principalement d’Afrique, ayant transité par ce pays avant d’atteindre l’Europe.

Malgré la forte pression exercée par la France pour parvenir à la conclusion d’un tel accord, le Mali résiste. Il conviendra d

Publié dans Mali

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