Ouganda : Une conférence pour établir un premier bilan de la CPI 8ans après

Publié le par Oussouf DIAGOLA

Huit ans après l'entrée en fonction de la Cour pénale internationale ses Etats membres dressent à Kampala un premier bilan. Il s'agit en particulier de chercher à mieux garantir l'arrestation des inculpés et réfléchir au crime d'agression entre pays.
Fondée en 1998 par le Traité de Rome la C.P.I. est entrée en vigueur en 2002.
Installée à La Haye aux Pays-Bas elle est le premier tribunal international permanent chargé de juger les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et les génocides.
Pendant dix jours à Kampala en Ouganda les délégués d"environ 80 pays (sur 111) qui ont ratifié les statuts de Rome feront le bilan de l'action de la C.P.I. dont le premier procès a commencé en 2009.
Le secrétaire général des Nations unies Ban Ki-moon, attendu dès dimanche à Kampala, a estimé jeudi dans un communiqué que la C.P.I. avait d'ores et déjà prouvé qu'elle était plus qu'un "tigre de papier", tout en appelant les Etats membres à "coopérer pleinement avec la Cour".
"Cela implique de la soutenir publiquement et d'exécuter ses ordres fidèlement", a souligné M. Ban.
Sur 13 mandats d'arrêts délivrés par la C.P.I., dont l'un visant le président soudanais Omar el-Béchir, seuls quatre suspects ont été arrêtés et sont actuellement détenus à La Haye, tous Congolais.
Human Rights Watch, l'organisation de défense des droits de l'Homme rappelle que la C.P.I. "ne peut rendre justice aux victimes des atrocités de masse" si les gouvernements ne procèdent aux arrestations des personnes faisant l'objet d'un mandat d'arrêt.
Trois Soudanais, trois Ougandais et deux Congolais, sous le coup d'un mandat d'arrêt, sont actuellement en fuite.
Les délégués devraient réfléchir aux moyens d'améliorer la coopération entre la Cour et les services de sécurité des Etats membres.
De même, la réunion de Kampala devrait servir de caisse de résonance aux associations de la société civile du continent africain où se concentrent les cinq enquêtes actuellement en cours du tribunal.
124 associations africaines ont ainsi récusé dans un communiqué "le caractère fallacieux de la tentative de certains dirigeants africains de présenter l'Afrique comme opposée à la C.P.I."
La conférence de Kampala vise aussi à inclure dans le champ de compétence de la C.P.I. le crime d'"agression" d'un Etat contre un autre Etat.
Le président de l'Assemblée des Etats membres de la C.P.I. Christian Wenaweser a fait part vendredi de son "optimisme prudent" sur l'adoption d'un accord en ce sens.
Si la plupart des Etats ayant ratifié le Traité de Rome sont susceptibles de s'accorder sur la définition de ce crime, les discussions risquent d'achopper sur les conditions dans lesquelles la C.P.I. pourrait être saisie - ou se saisir elle-même - d'un tel dossier.
Au coeur du débat figure le Conseil de sécurité des Nations unies: selon M. Wenaweser, il existe un consensus pour juger que le Conseil doit être le premier organe à décider si un pays a commis ou non une agression contre un autre pays.
Mais des organisations de défense de droits de l'Homme et de nombreux "petits" pays estiment qu'il ne doit pas avoir le dernier mot.
"Human Rights Watch s'oppose depuis longtemps au contrôle sur la C.P.I. de tout organe extérieur car cela saperait l'indépendance de la cour", rappelle son responsable.
Les Etats-Unis, qui n'ont pas ratifié le Traité de Rome, ont ainsi affirmé l'année dernière que le Conseil de sécurité, où ils disposent d'un droit de veto avec les quatre autres membres permanents, devrait être le seul à déterminer une "agression".
La Chine et la Russie, deux autres membres du Conseil de sécurité, ne sont pas non plus membres de la C.P.I.
Est-ce que l'invasion de l'Irak en 2003 pourrait être considérée comme une agression?
C'est une question éminemment politique.

 

BBC-Afrique

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