MALI/Corruption: La Cellule d'appui aux structures de contrôle de l'Etat (CASCA) remet un rapport au chef de l'état

Publié le par Oussouf DIAGOLA

AvocatsParmi les 61 dossiers transmis à la justice, nous en décortiquons aujourd'hui trois. Il s'agit des dossiers du Fonds de Solidarité Nationale, du Programme de Compétitivité et de Diversification Agricoles (PCDA) et de la Commission de Régulation de l'Electricité et de l'Eau.

 Le lundi 17 mai, la Présidente de la Cellule d'appui aux structures de contrôle de l'Etat (CASCA), Mme Konaté Djénéba Haby Tall, a remis au chef de l'Etat le Rapport 2008 - 2009 de sa structure. Ce bulletin d'informations fait la synthèse de 261 rapports. Parmi ceux-ci, Mme Konaté a suggéré que 61 soient transmis aux autorités judiciaires. Elle a formulé des recommandations pour les autres.

Votre journal préféré, qui n'était pas convié à cette cérémonie, tenue à Koulouba, a pu néanmoins obtenir le précieux document pour informer ses lecteurs de sa teneur. Ainsi, sur les 61 dossiers qui se trouvent déjà sur la table du procureur anti-corruption, Sombé Théra, nous épluchons, dans la présente édition, trois dossiers. Il en sera ainsi jusqu'à épuisement de ce document volumineux, de 155 pages.

Les dossiers du jour sont: le Fonds de Solidarité Nationale (FSN), dirigé par un baron de l'ADEMA, Adama N. Diarra, le Programme de Compétitivité et de Diversification Agricoles (PCDA), du Dr Gagny Timbo et la Commission de Régulation de l'Electricité et de l'Eau, conduite par Moctar Touré, ancien patron d'EDM -SA.

 

FSN

La CASCA, après avoir examiné le rapport de contrôle de la période 2006 à 2008 du FSN, a retenu contre lui les charges suivantes: l'achat de consommables informatiques d'un montant de 4,3 millions de FCFA, malgré l'existence d'un marché de commande pour les mêmes articles; l'application de prix unitaires plus élevés que ceux du contrat, ayant entrainé une surfacturation de plus de 20,5 millions de nos francs et la faiblesse des montants alloués aux bénéficiaires du filet social. S'y ajoutent la non retenue à la source de la TVA, pour un montant de 1,3 millions de FCFA, la faible traçabilité des dépenses exécutées au titre des conventions; la mauvaise tenue du livre journal de banque et le non rapprochement bancaire.

Ce n'est pas tout. Plusieurs autres irrégularités ont été mises en exergue par l'équipe de Mme Konaté Djénéba Haby Tall. Elles ont, entre autres, pour noms: le non respect du cadre organique, les vacances de postes de DGE et de chargé de la comptabilité générale, des dossiers individuels incomplets, la faiblesse de l'informatisation, la non codification des matériels, l'inexistence des fiches de stocks, le retard dans la mise à disposition des fonds du Filet social, le non respect des prescriptions budgétaires, la non identification sur les factures de véhicules ayant fait l'objet de réparations…

 

PCDA

S'agissant du PCDA, la vérification financière a porté sur la période 2005 à 2008. Les magouilles décelées portent sur le non reversement aux services des impôts des sommes dues au titre des impôts sur le bénéfice industriel et commercial (IBIC), sur le revenu foncier (IRF) et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), occasionnant un manque à gagner de plus de 210 millions de FCFA.

Ensuite, il y a, au niveau de cet organisme, la non justification des dépenses au titre des conventions 54 et 152, pour un montant de plus de 111 millions de FCFA. Puis des traces très graves, de prélèvements indus, au titre de l'ITS et de l'INPS, évalués à 92,2 millions de nos francs ainsi que le paiement indu de per diem pour un montant de 2,4 millions de FCFA.

Le PCDA n'est pas non plus très rigoureux par rapport au contrôle interne. En effet, ceci se traduit par le manque de contrôle régulier de la caisse, le paiement sans base légale de per diem, l'octroi sans base légale de dotations en carburant, pour 62 400 litres de juin 2006 à décembre 2008.

 

CREE

Quant à la Commission de Régulation de l'Electricité et de l'Eau, la vérification financière, faite du 1er janvier 2007 au 20 avril 2009, révèle que cette structure ne reverse pas les cotisations de l'INPS, pour un montant total de 113,2 millions de FCFA. De plus, la CASCA signale la perception indue de per diem, d'un montant de 13,5 millions de FCFA par 6 agents, pour des missions et la prise en charge, sans bases légales, des dépenses de communication des responsables de la CREE, pour un montant total de 21,5 millions de FCFA. S'y ajoutent des détails, portant sur l'établissement du passeport du Président de la Commission pour un montant de 105.000 FCFA, la non production de rapport de contrôle interne par le Commissaire économiste ainsi que ceux portant sur les comptes rendus de missions.

Au regard de toutes ces irrégularités et magouilles, la CASCA a jugé utile de recommander la transmission de ces trois dossiers aux autorités judiciaires. La balle est donc dans le camp du procureur Sombé Théra.

A suivre dans notre prochaine édition.

Chahana Takiou/22 Septembre (Mali)

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