Mali : 4 marchés de plus de 5 milliards annulés pour irrégularités

Publié le par Oussouf DIAGOLA

Place Independance BamakoLa décision est tombée ce lundi 28 juin. Moins d’un mois après avoir annulé trois gros marchés de près de 13 milliards de FCFA, le Comité de règlement des différends de l’Autorité des marchés publics a décidé de l’annulation de la procédure de passation des marchés relatifs à la fourniture de près 70 véhicules répartis entre le ministère de l’administration territoriale, l’Institut d’économie rurale (IER) et l’Institut géographique du Mali (IGM). Quant à deux autres marché, ils sont consentis au profit du ministère de la santé pour la fourniture et l’installation de 22 caméras infrarouges et l’installation sur sites d’armoires réfrigérées pour  la conservation des corps dans certains centres de santé de la région de Sikasso.

Créée par Décret N°08 482 /P-RM du 11 août 2008, l’Autorité de régulation des marchés publics et des délégations de service public a pour mission d’assurer la régulation du système de passation des marchés publics et des conventions de délégation de service public en vue d’en accroître la transparence et l’efficacité. Placée sous l’autorité du Premier ministre, elle comprend 9 membres : 3 de l’administration publique, 3 de la société civile et 3 du secteur privé.

C’est dans le cadre de l’exécution correcte de cette ambitieuse mission assignée par les plus hautes autorités que la structure a constaté des irrégularités dans la passation de  certains marchés. Aussi a-t-elle ordonné l’annulation de la procédure. Le premier marché concerne la fourniture de 50 véhicules 4x4 station wagon au profit du ministère de l’administration territoriale qui a obtenu, du budget national (exercice 2010), le financement pour l’achat desdits véhicules. Le ministère en question a ainsi lancé un appel d’offres restreint pour l’acquisition de ces véhicules. « CFAO Motors -Mali » a saisi le Comité de règlement des différends d’un recours pour dénoncer le fait que la société « Espoir de Demain SARL » n’est pas enregistrée au niveau de l’INPS et a pourtant réussi à fournir une attestation de ce service. Après donc analyse, l’Autorité de régulation des marchés publics a jugé de la recevabilité du recours de « CFAO Motors -Mali » et a ordonné la reprise de la procédure pour garantir les conditions de transparence et d’équité.

Le second marché concerne la fourniture de sept véhicules pick-up double cabine et d’un véhicule 4x4 station wagon au profit de l’Institut d’économie rurale (IER). Le groupe CFAO Motors, qui a déposé un recours devant le Comité de règlement des différends de l’Autorité, a estimé que courant avril 2010, les établissements Cheickna Sylla n’étaient pas en règle vis -à--vis de l’Office malien de l’habitant (OMH) et ont pourtant réussi à fournir l’attestation de ce service et le quitus fiscal demandé dans les données particulières de l’appel d’offres. C’est donc pour ces motifs que l’Autorité a décidé que la requête est recevable et a annulé la procédure de passation.

Quant au troisième marché, il est relatif à la fourniture de neuf véhicules 4x4 station wagon et d’un pick-up double cabine pour le compte de l’Institut géographique du Mali (IGM). Ce marché, qui a été provisoirement attribué aux établissements Cheickna Sylla a également été annulé suite à la plainte du groupe CFAO Motors pour les motifs soulignés dans le second  marché. La valeur de ces trois marchés est estimée à plus de 3 milliards de FCFA. S’agissant du quatrième marché, il est relatif à la fourniture de 500 000 moustiquaires imprégnées d’insecticide, pour le compte du ministère de la santé. D’une valeur de 2,5 milliards de FCFA, ce marché s’inscrit dans le cadre du Programme national de lutte contre le paludisme (PNLP) et vise la mise de moustiquaires à la disposition des couches défavorisées.

Le 14 mai dernier, la société « Bè Sago », qui était soumissionnaire, a saisi le Comité de règlement des différends  d’un recours en vue de dénoncer des irrégularités constatées dans la procédure dudit appel d’offre. Aussi, l’Autorité qui l’a suivi dans sa requête a estimé que la procédure viole les dispositions de l’article 601 du Décret N° 08-485 /P-RM du 11 août 2008 portant procédure de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public.

Mais contrairement aux précédents marchés, deux autres ont fait l’objet de validation par l’Autorité. Il s’agit du marché relatif à la fourniture et à l’installation de 22 caméras infrarouges dans le cadre de la lutte contre la grippe porcine (A H1N1) pour le compte du ministère de la santé, et de celui relatif à l’installation sur sites d’armoires réfrigérées pour la conservation des corps au profit des Centres de santé de référence de Bougouni, Kadiolo, Koutiala et Yanfolila, dans la région de Sikasso. Le 22 avril dernier, « Global SARL », qui était soumissionnaire pour ces deux appels d’offres,  avait saisi le Comité de règlement des différends pour dénoncer « certaines irrégularités ».  Mais sa requête a été jugée irrecevable  par l’Autorité au motif  que la procédure de passation  s’est déroulée dans les dispositions règlementaires.

Issa Fakaba Sissoko/L'Indicateur du Renouveau

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