Lybie : L’honneur d’Hannibal Kadhafi lavé à bon compte

Publié le par Oussouf DIAGOLA

Hannibal-Khadafi.jpgHannibal Kadhafi. Le Tribunal a refusé d’indemniser le Libyen. Celui-ci ne devrait pas s’en offusquer: il avait assuré, au soir de l’ouverture du procès, qu’il «ne cherchait pas de compensation financière». Archives
La justice condamne la «Tribune de Genève» pour la publication des photos d’identité judiciaire du Libyen, mais refuse de lui accorder les 100 000 francs réclamés au titre de tort moral.
La Tribune de Genève n’aurait pas dû publier les photos d’identité judiciaire d’Hannibal Kadhafi. Dans son jugement rendu lundi, le Tribunal de première instance du canton de Genève souligne le caractère illicite de la publication des clichés, qui a porté atteinte à la personnalité du fils du colonel libyen.
L’Etat de Genève, qui avait accepté d’assumer les conséquences civiles de la violation du secret de fonction commise par celui de ses employés qui a transmis les photos au journal (LT du 18.03.2010), a commis une faute plus grande encore, selon la justice. Dans ce jugement, qui ménage la chèvre et le chou, la victoire d’Hannibal Kadhafi n’est pas totale: le Tribunal refuse de lui accorder les 100 000 francs réclamés au titre de tort moral.
Son honneur devra être lavé par la publication du dispositif du jugement en page quatre de la Tribune de Genève, au même emplacement qui avait accueilli les photos mises en cause. Le texte, qui tient sur deux pages et demie A4, devra par ailleurs être publié pendant un mois sur le site internet du journal. De son côté, l’Etat de Genève est lui aussi condamné à la mise en ligne du jugement sur son site pendant trente jours.
Pour la Tribune de Genève, le désaveu est sévère. Le quotidien justifiait la parution des clichés dans son édition du 4 septembre 2009 par la volonté d’illustrer l’humiliation subie par le fils de Mouammar Kadhafi lors de son arrestation à Genève. Un argument balayé par la justice genevoise, qui estime que le journal a mal pondéré les intérêts en présence: la violation de la sphère privée d’Hannibal Kadhafi n’était pas justifiée par un intérêt public prépondérant. Le Tribunal n’a par ailleurs pas accédé à la demande de la Tribune de Genève, qui souhaitait qu’une enquête fouillée soit menée avant que l’affaire ne soit tranchée sur le fond. Comme le préconisait l’Etat de Genève, soucieux de boucler rapidement le dossier, le jugement a été donc rendu rapidement.
«Avec une extrême célérité à laquelle on n’était pas habitué à Genève», note Pierre Ruetschi, rédacteur en chef du quotidien. Ce dernier prend acte du jugement en observant: «La décision de la justice est tombée dans un climat politique lourd et difficile.»
Mais le journal a tout de même quelques motifs de satisfaction: «Le tribunal a reconnu que la Tribune de Genève agissait dans l’intention d’informer, et non de nuire à Hannibal Kadhafi», relève Marc Hassberger, avocat du journal. Par ailleurs, souligne Pierre Ruetschi, «L’Etat, qui estimait que la Tribune de Genève avait une responsabilité prépondérante dans cette affaire, a en réalité commis une faute plus grave.»
Cette hiérarchie des fautes se traduit dans la répartition des frais de publication du jugement: l’Etat devra en assumer les trois quarts, la Tribune de Genève un quart. Quant aux frais de justice, ils seront partagés équitablement entre les deux coupables. Le Tribunal a en revanche refusé d’indemniser Hannibal Kadhafi à hauteur de 100 000 francs, la publication du jugement étant suffisante à ses yeux pour réparer le tort moral. Le Libyen ne devrait pas s’en offusquer: alors que l’Etat de Genève avait spontanément offert de l’indemniser, il avait assuré, au soir de l’ouverture du procès, qu’il «ne cherchait pas de compensation financière» (LT du 19.03.2010).
Lundi, l’Etat ne souhaitait pas commenter la décision de la justice. Porte-parole de François Longchamp, le président du gouvernement genevois, Bernard Favre se contentait de prendre acte du jugement. L’exécutif s’y était pour le moins préparé: alors que tout le monde attendait un geste d’apaisement des autorités genevoises dans un conflit qui n’en finit pas de pourrir les relations entre la Suisse et la Libye, le gouvernement a courbé l’échine. Il s’en tire finalement à bon compte: le dossier est clos à moindres frais.
Si Pierre Ruetschi ne ferme pas la porte au dépôt d’un éventuel recours, cela semble délicat au vu de la situation de crise permanente qui oppose les deux pays: le Suisse Max Göldi est toujours enfermé dans une geôle libyenne, et le journal assure qu’il ne fera rien qui puisse péjorer sa condition.

Le Temps.ch (Suisse)

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