L'Autorité de régulation des marchés publics annule un marché de près de 6 milliards de FCFA au détriment du ministère de la Communication

Ce n'est pas tous les jours qu'on rencontre des situations du genre dans un pays comme le nôtre où la corruption et la fraude, dans le domaine des marchés publics, sont devenues la règle. En effet, l'intrépide président de l'Autorité de régulation des marchés publics et des délégations de service public (ARMDS) Amadou Santara et son Secrétaire exécutif, Adama Yacouba Touré, soutenus par une équipe à poigne qui jouit de plus d'une trentaine d'années d'expérience dans les rouages des enquêtes et des procédures administratives et financières, viennent d'annuler, par décision n°10-001/ARMDS-CRD du 16 mars 2010, la procédure de passation du marché relatif au projet d'acquisition de moyens mobiles de production et de transmission audio et télévisuelle numériques à l'Office de radiodiffusion du Mali (ORTM), 5,6 milliards de FCFA.

Tout serait parti d'une plainte formulée, en bonne et due forme, et déposée auprès de l'Autorité de régulation des marchés publics par la société "VALERIO MAIOLI spa" pour son élimination "douteuse" avec trois autres sociétés par  la Commission d'attribution dudit marché, présidée par le Secrétaire général du ministère de la Communication et des nouvelles technologies.

Dans sa plainte, la société "VALERIO MAIOLI spa" reproche au ministère de la Communication et des nouvelles technologies de l'avoir éliminée de la compétition pour le marché, au motif que son offre financière était présentée en hors taxe. Alors que, selon le département, les prix devraient être donnés par les candidats en TTC.

A en croire les Conseillers de l'Autorité, les pièces produites par l'autorité contractante et par la Direction générale des marchés publics ont révélé certaines irrégularités dans le processus de passation dudit marché, notamment "l'autorisation du Conseil des ministres est requise pour exonérer de Tous Droits et Taxes lesdits marchés". Selon eux, "l'octroi de cette autorisation est de nature à fausser, à n'en pas douter, le jeu de la concurrence et à rendre, du moins sans objet, sinon arbitraire, l'élimination des candidats ayant proposé des prix toutes taxes comprises dans leurs dossiers".   

Mieux, le représentant de la société aurait déclaré devant les limiers du Comité de règlement des différends de l'ARMDS n'avoir reçu notification d'aucune décision l'ayant écarté. Mais qu'il en avait été informé verbalement. Les limiers de l'ARMDS trouvent que le principe de la confidentialité des travaux de la commission d'évaluation des offres a été violé. Car, il résulte des dispositions de l'article 70.2 du Code des Marchés Publics que seule une correspondance écrite adressée par l'autorité contractante au candidat écarté permet d'attester le motif réel de son éviction.

L'Autorité de régulation des marchés publics est un gendarme qui, contrairement au Bureau du Vérificateur général, peut prendre des sanctions qui vont de l'annulation, de la suspension à l'exclusion définitive des candidats de toutes procédures de concurrence au Mali et dans l'espace UEMOA et est susceptible de sanctionner des agents de l'Etat reconnus coupables.

Dans cette optique, selon des sources proches du dossier, le président de la Commission d'attribution du marché concerné pourrait être sanctionné dans les jours à venir. Car, le président de l'Autorité de régulation des marchés publics aurait, déjà, adressé au Premier ministre une lettre dénonçant son comportement peu orthodoxe dans la procédure à respecter dans l'attribution d'un marché public.

Avec cette première dans la lutte contre la corruption et la fraude dans l'attribution des marchés publics, on peut dire que la gestion politique de la passation des marchés publics prendra, sans doute, un recul sérieux au Mali. Car, l'Autorité de régulation des marchés publics peut toujours être saisie par une partie qui n'est pas satisfaite à cause du manque de respect de la procédure de la passation d'un marché public. 

Affaire à suivre !

Soumaila GUINDO